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défenseur des droits Droit Internationales Médiation

Dominique BAUDIS défenseur des Droits traite des questions relatives à la santé …

Ainsi que l’a voulu la loi, chacune de ses missions conduit le Défenseur des droits à traiter de questions relatives à la santé. Un dossier sur cinq traités par la médiation, un dossier sur dix concernant la défense des enfants est concerné. Après près de trois années de fonctionnement, l’Institution a donc acquis une expertise …

défenseur des droits Droit Médiation Nationales

Dominique BAUDIS : Défenseur des droits des citoyens face aux administrations …

  En France, le Défenseur des droits est une institution constitutionnelle créée en 2011. Nommé par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations, et a des prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, …

Actualités défenseur des droits Droit Nationales

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits : Lettre d’information…

« Perception des discriminations au travail » Près de 4 000 de nos décisions portent, chaque année, sur la discrimination au travail. Ce sont autant d’’histoires singulières, parfois douloureuses dont nous sommes saisis et sur lesquelles nous portons un regard d’’une extrême vigilance. En partenariat avec l’’Organisation Internationale du Travail (OIT) nous publions le cinquième …

Actualités Droit Médiation

MEDIATION : Colloque animé par Marthe MARANDOLA…

Marthe MARANDOLA Formatrice en relations humaines, analyse de pratiques, médiatrice, auteure de plusieurs ouvrages. Médiation : Groupe d’Analyse de Pratique « Penser ce que nous faisons, savoir ce que nous pensons » Ouvert aux médiateurs DU, DEMF, Centres de Médiation, Médiateurs AME… La pratique de la médiation est fondée sur une action consciente, intentionnelle et responsable. Elle …

Droit Europe Médiation

Médiation : Extrait du rapport du Conseil d’Etat concernant la transposition de la Directive Européenne 2008/52/CE sur le développement de la médiation dans le cadre de l’Union Européenne…

La directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, a un champ d’application large incluant tous les modes alternatifs de résolution des litiges transfrontaliers, qu’ils aient un caractère judiciaire ou extra-judiciaire, se rapportant « aux matières civiles et commerciales, à …