Médiation en prison : un indéniable succès
Dernière minute
Jean-Paul Delevoye remettra le dernier rapport annuel de son mandat au Président de la République le lundi 21 mars 2011. Il portera sur l’analyse de la société française.
Edito
La prison est un service public
Extrait : « La prison nous met en face de la violence, la perversité, la cruauté des hommes et teste en retour notre sens de la dignité humaine. Elle pose la question essentielle des dérives humaines, mais n’allons pas les cantonner aux détenus pour mieux nous en absoudre. »
Le dossier du mois
Un délégué dans chaque prison : mission accomplie
En 2005, le Médiateur de la République avait franchi une nouvelle étape dans sa démarche de proximité et d’accès de tous au droit, en signant une convention avec le Garde des Sceaux pour expérimenter la mise en place de permanences de délégués dans les établissements pénitentiaires. Six ans plus tard, le dispositif a été généralisé et son bilan est indéniablement positif.
Témoignage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Extrait : « Bien au-delà de la résolution d’un litige, la médiation remet l’expression de la personne incarcérée à sa vraie place, celle d’une personne digne d’être écoutée comme toute autre personne. Elle est donc restauratrice de dignité, quelle que soit même la solution donnée au litige. Pour cette seule raison, en prenant l’homme (ou la femme) au sérieux, elle peut lui redonner confiance et, de manière indirecte mais certaine, contribuer ainsi à son retour en société. »
Actualités de l’Institution
Le pôle Santé et Sécurité des Soins publie son bilan d’activité
Voici maintenant deux ans que le pôle Santé et Sécurité des Soins a été créé au sein du Médiateur de la République. Chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé, il analyse et traite toutes demandes d’information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l’accès aux soins.
Actualité législative des réformes
La fin de l’année 2010 fut riche en lois adoptées ou en cours d’adoption dans lesquelles figurent des dispositions directement inspirées de propositions de réformes du Médiateur. Ces succès résultent d’une collaboration étroite avec les parlementaires, à laquelle le Médiateur attache beaucoup de prix. Observateur privilégié des conséquences injustes ou des lacunes des normes existantes, il peut en effet utilement éclairer les décideurs publics sur les améliorations souhaitables de notre droit.
Proposition de réforme du Médiateur
Vefa : faut-il supprimer la garantie intrinsèque ?
De nombreux acquéreurs de logements sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) ont alerté le Médiateur de la République sur la gravité de leur situation. C’est en effet un drame financier que vivent ces acquéreurs qui ont payé parfois jusqu’à 90 % du prix de leur logement et ne disposent plus à présent en échange que de dettes et d’un bien inachevé. Le Médiateur de la République a récemment réuni l’ensemble des acteurs et formulera prochainement une proposition de réforme visant à empêcher à l’avenir le renouvellement de telles situations.
Connaître ses droits
Auto-entrepreneur : pas si simple !
Depuis l’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur en 2009, le nombre de créations d’entreprises a considérablement augmenté. Pur la seule année 2009, 580 000 entreprises ont été créées, dont 320 000 par des auto-entrepreneurs. Fort de son succès, ce nouveau statut a néanmoins révélé des lacunes. Des ajustements législatifs et réglementaires se sont avérés nécessaires.