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défenseur des droits Droit Internationales Médiation

Dominique BAUDIS défenseur des Droits traite des questions relatives à la santé …

Ainsi que l’a voulu la loi, chacune de ses missions conduit le Défenseur des droits à traiter de questions relatives à la santé. Un dossier sur cinq traités par la médiation, un dossier sur dix concernant la défense des enfants est concerné. Après près de trois années de fonctionnement, l’Institution a donc acquis une expertise …

défenseur des droits Droit Médiation Nationales

« Actualités du Défenseur des Droits  » …

Il y a aura soixante-dix ans, le 21 avril prochain, que les françaises détiennent le droit de vote. Fruit d’un combat mené pendant près d’un demi-siècle, cet acquis constitue une étape majeure dans l’égalité femme-homme. Une égalité qui n’est toutefois pas encore complètement inscrite, pour toutes, dans la réalité : les femmes restent encore souvent, …

défenseur des droits Droit Médiation Nationales

Dominique BAUDIS : Défenseur des droits des citoyens face aux administrations …

  En France, le Défenseur des droits est une institution constitutionnelle créée en 2011. Nommé par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations, et a des prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, …

Actualités défenseur des droits Droit Nationales

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits : Lettre d’information…

« Perception des discriminations au travail » Près de 4 000 de nos décisions portent, chaque année, sur la discrimination au travail. Ce sont autant d’’histoires singulières, parfois douloureuses dont nous sommes saisis et sur lesquelles nous portons un regard d’’une extrême vigilance. En partenariat avec l’’Organisation Internationale du Travail (OIT) nous publions le cinquième …

Actualités défenseur des droits Droit Nationales

Dominique BAUDIS, défenseur des Droits : Lettre d’information…

Le cas aurait été ubuesque s’il n’’était exaspérant pour celui qui en est la victime… Monsieur Cadiot qui a vendu son véhicule, il y a quatre ans, était poursuivi par l’’administration pour 38 infractions au stationnement qui lui étaient injustement imputées. Découragé, il avait entrepris une grève de la faim pour que cesse cette situation. …

Actualités défenseur des droits Droit Nationales

Actualités du « Défenseur des Droits » novembre 2011…

Depuis 10 ans, date de la création du Défenseur des enfants, première autorité administrative indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants, Claire Brisset puis Dominique Versini rendaient public un rapport chaque fois consacré à une question particulière liée à la protection de l’’enfance en France. L’’article 36 de la loi organique …