Remise du rapport sur « L’intelligence artificielle (IA) au service
de la justice »…Richard

Gérald Darmanin, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre
de la Justice, s’est vu remettre ce jour :

le rapport du groupe de travail sur l’intelligence artificielle au
service de la Justice réalisé par Haffide Boulakras, directeur
adjoint de l’École nationale de la magistrature.

Pour que 2025 soit l’année de la mise en œuvre opérationnelle
des projets d’intelligence artificielle, Gérald Darmanin avait
confié le 10 février dernier à ce groupe de travail la mission
de proposer un plan d’action permettant ainsi l’intégration
maitrisée et concrète de ces technologies dans la Justice
française.

Le collectif rassemblant une vingtaine d’experts de l’IA et de
représentants de tous les métiers du ministère de la Justice,
propose une approche pragmatique afin que l’ensemble des
magistrats et agents du service public de la Justice puissent
tirer profit, rapidement, des bénéfices de l’IA dans l’exercice
de leurs missions tout en préservant la sécurité des données,
la souverainement technologique et le respect des principes
éthiques.

La stratégie proposée s’articule autour de :

dix grandes mesures conçues pour répondre aux attentes
exprimées par les acteurs de terrain et pour relever les défis
stratégiques auxquels la Justice est confrontée aujourd’hui.

Parmi les propositions :

La mise en place d’un assistant IA sécurisé et souverain dédié
à l’ensemble des magistrats et agents du ministère de la Justice,
intégrant des fonctions de recherche, de synthèse, de rédaction
et de retranscription ;

Le déploiement progressif à compter de 2026 d’outils dédiés pour accompagner les douze cas d’usages prioritaires identifiés par la
mission ;

La création d’un Observatoire de l’IA chargé d’accompagner la
stratégie d’intégration et d’assurer un suivi éthique des usages
ainsi que d’un « campus du numérique » dédié à l’appropriation
par tous les agents de cette transformation ;

Le choix d’un environnement d’hébergement numérique
souverain ;

L’acquisition à partir de 2025 de licences permettant l’usage
de solutions de recherches juridiques augmentées par l’IA
pour notamment faciliter le travail des magistrats.

La feuille de route envisagée se déploiera en trois temps :

une première étape dès cette année avec la mise à disposition
progressive d’outils concrets tel que l’assistant IA, une deuxième
étape entre 2026 et 2027 avec le renforcement de la formation des
agents à travers des modules répondant à des besoins précis comme
la synthèse de dossiers volumineux, et une troisième étape à partir
de 2027 pour faire de l’IA un véritable pilier du service public de la
Justice.

A l’occasion de la remise de ce rapport, Gérald Darmanin a déclaré
que « Les opportunités créées par l’IA pour améliorer l’efficacité et
la qualité de la Justice au bénéfice des magistrats, agents et usagers
sont immenses.

Le ministère de la Justice doit aborder ces opportunités avec ambition
et maitrise dès 2025. »