La Fondation Lenval lance sa campagne d’information 2012
Mon ISF pour nos enfants
Pour la quatrième année consécutive, la Fondation LENVAL lance une campagne d’information auprès des contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
En effet depuis 2008, la Loi permet à ces contribuables de déduire de leur impôt 75% du montant de leurs dons à une Fondation reconnue d’utilité publique.
Les azuréens assujettis à l’ISF peuvent donc, s’ils le souhaitent, faire bénéficier de leur générosité des enfants malades de la Côte d’Azur, à travers une Fondation qui leur est proche depuis 124 ans. D’où le thème : « Mon ISF pour nos enfants ».
Au cours de la conférence de presse, Pierre COSTA, Président, et Bernard LECAT, Directeur Général, présentent les principales réalisations de la Fondation LENVAL en 2011 financées grâce aux dons qu’elle a reçus ainsi que le projet 2012, après avoir rappelé les dispositions de la loi TEPA.
Par ailleurs, au cours de cette conférence de presse Pierre Costa et Patrick Levard, président de la Chambre des Indépendants du Patrimoine, ont procédé à la signature de la convention de partenariat 2012 pour la deuxième fois consécutive.
Mon ISF
Rappel des dispositions de loi TEPA
Depuis 2008, la Loi permet aux contribuables assujettis à l’ISF de déduire de leur impôt 75% du montant de leurs dons aux Fondations reconnues d’utilité publique. Toutefois, si le montant de la réduction obtenue est supérieur à celui de l’ISF dû, l’excédent ne sera ni reporté sur les années ultérieures ni remboursé, étant précisé que la déduction est plafonnée conformément aux dispositions légales de la loi du 21 août 2007.
Les dons doivent être réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédente et la date limite de dépôt de l’année d’imposition. A réception de chaque don, la Fondation LENVAL adressera le reçu fiscal comprenant tous les éléments exigés par l’Administration des Impôts.
Cette année, l’ISF fait l’objet de nouvelles modalités déclaratives
Pour l’essentiel :
– Déclaration ISF sur déclaration de revenus (1.3 million d’euros à – de 3 millions d’euros)
– Déclaration ISF sur imprimé spécifique (n° 2725K ou 2725) 3 millions et +
– Calendrier : (plusieurs dates possibles)
- Déclaration ISF avec les revenus
- Papier (31 mai 2012)
- En ligne (du 7 juin au 21 juin 2012 suivant le département)
- Résidents à l’étranger (31 août 2012)
- Déclaration ISF avec imprimé spécifique
- France (15 juin 2012)
- Résidents à l’étranger (31 août 2012)
- Résidents Monaco (16 juillet 2012)
Pour Nos enfants
Depuis l’origine, ses statuts donnent à la Fondation la mission de recevoir tous les enfants, sans condition de ressources et sans distinction de culte ou de nationalité.
Chaque année, des enfants ne disposant d’aucune couverture sociale, qu’ils résident en France ou dans d’autres pays, sont ainsi accueillis et soignés par les équipes de LENVAL.
Cet esprit philanthropique qui est à la base de l’œuvre du Baron de LENVAL bénéficie depuis l’origine d’un soutien permanent de tous les azuréens. Ainsi, c’est grâce aux dons et legs faits à la Fondation que les locaux de LENVAL ont été progressivement reconstruits au cours des dernières années.
Les libéralités (dons et legs) ont eu de tout temps une importance décisive dans le développement de LENVAL.
En effet, c’est grâce à la générosité des Niçois et des Azuréens que la Fondation a pu se développer et passer des deux lits d’origine à la structure actuelle. A l’origine les dons reçus permettaient même de fonder à perpétuité des lits supplémentaires !
Par ailleurs, LENVAL a également reçu au cours de l’histoire des dons et des legs parfois importants, soit en numéraire soit sous forme d’immeubles. Dans la période récente, c’est la vente des immeubles que la Fondation avait conservés qui a en grande partie permis de reconstruire l’hôpital pour enfants de la Promenade des Anglais.
La gestion des dons et libéralités : des règles structurantes
La gestion des dons et legs fait l’objet d’une rigoureuse organisation, basée sur trois règles structurantes.
– C’est le trésorier qui représente l’établissement, le président ne peut pas agir seul et le conseil d’administration a un pouvoir de contrôle.
– Les ressources sous forme de dons doivent faire l’objet d’une publicité.
– Les conseils d’administration successifs ont toujours voulu que les dons soient affectés à un objet précis. On donne pour une machine, pour des jouets. On le précise avec son chèque. Si rien n’est précisé, l’argent est affecté à la reconstruction.
D’autres garanties interviennent dans la transparence. Depuis plus de vingt ans, les dons ouvrent droit à des déductions d’impôt et tout établissement bénéficiaire doit éditer, chaque fois, un reçu numéroté avec le nom du donateur, le montant et la forme du don.
Même si le don n’est pas déductible, et c’est le cas pour les Monégasques, Lenval adresse un reçu.
Ensuite, la Fondation Lenval appartient à une catégorie d’établissement percevant plus de 153 000 € minimum de libéralités par an. Aussi, elle établit un compte emploi ressources décrivant toutes les donations et tous les emplois qu’on en fait. Dernier rempart depuis juillet 2009, la publication des comptes est obligatoire. »
Les réalisations financées en 2011 grâce aux dons
Les dons collectés au titre de l’ISF ont été affectés prioritairement au projet principal de 2011 :
La réalisation du Centre Marina Picasso à Nice bd Maréchal Joffre
La Maison des Adolescents, créée en 2007 bd Scaliero accueille gratuitement et sans rendez-vous, tous les jeunes du département des Alpes-Maritimes, âgés de 12 à 20 ans, ressentant le besoin de parler de leurs difficultés dans un lieu convivial, spécialement pensé pour eux. Depuis fin 2009, le nombre d’adolescents souhaitant fréquenter ce lieu étant en forte augmentation, pour répondre à la demande et offrir un accueil plus approprié, la Fondation LENVAL a décidé de transférer la Maison des Adolescents, Maintenant Centre Marina Picasso, au bd Maréchal Joffre, à Nice, dans de nouveaux locaux dont elle a fait l’acquisition et qui ont été inaugurés le 28 mars dernier sous le haut patronage de Mme Bernadette Chirac par Mme Marina Picasso.
La nouvelle structure s’étend sur 800 m2 de plancher en plein centre de Nice pour un investissement total de 2,7 millions d’euros. En 2011, 657 adolescents (dont 483 nouveaux) ont été reçus en consultations, soit en consolidé 1461 personnes. Les équipes de la MDA ont réalisé plus de 3424 actes.
Signature de la convention de partenariat 2012 avec la Chambre des Indépendants du Patrimoine
Monsieur Patrick LEVARD, Président de la Chambre des Indépendants du Patrimoine Région Côte d’Azur-Corse, et Monsieur Pierre Costa, Président de la Fondation Lenval, ont signé une convention de partenariat, pour l’année 2012, pour la 2ème année consécutive.
La Chambre des Indépendants du Patrimoine Région Côte d’Azur – Corse, qui regroupe à ce jour plus d’une centaine de professionnels, a décidé d’apporter son soutien à une action philanthropique d’intérêt régional, dans le cadre du développement de ses activités et de sa notoriété. Elle s’est donc tout naturellement rapprochée de la Fondation Lenval.
Par ce partenariat :
– La Chambre des Indépendants du Patrimoine s’engage à inciter ses adhérents à diffuser une information auprès de leurs clients sur les possibilités de dons à la Fondation LENVAL et sur les avantages fiscaux qui y sont attachés (IRPP, ISF, IS et droits de succession), et également à relayer auprès de leur clientèle la campagne ISF 2012 de la Fondation LENVAL.
– La Fondation LENVAL, lors de sa campagne de sensibilisation ISF 2012, mentionnera ce partenariat et comptabilisera de manière particulière des dons recueillis par elle dans le cadre du présent partenariat.
– La Fondation LENVAL se propose d’affecter les fonds recueillis à la poursuite de l’aménagement et à l’équipement du Centre Marina Picasso.
L’importance des libéralités pour LENVAL
Demain, LENVAL devra encore réaliser de nouveaux projets.
C’est pourquoi les libéralités ont une importance considérable pour le développement de l’hôpital LENVAL, même si elles ne représentent que 2 000 000 € en moyenne chaque année, à comparer à des dépenses et des recettes liées à l’activité des établissements d’environ 60 000 000 €.
Ces libéralités permettent à l’hôpital Lenval de disposer de locaux parfaitement adaptés et d’un plateau technique qui est à la pointe du progrès et c’est ce qui garantit, conformément à la vocation de la Fondation, les meilleurs soins aux enfants malades.
CHIFFRES 2011
| 2011 | |
|
LEGS & DONATIONS ENCAISSES
|
660 500 euros |
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ISF
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120 969 euros |
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DONS (Investissements / équipements / matériels)
|
1 126 876 euros |
LA FONDATION LENVAL
Un établissement de référence pour les soins aux enfants en médecine et en chirurgie pédiatriques comme en psychiatrie infanto-juvénile.
Cette excellence a été reconnue, une nouvelle fois en 2010, avec une 3ème certification par la Haute Autorité de Santé sans aucune observation ni réserve.
Pour continuer à progresser, une grande partie des services d’hospitalisation de l’hôpital Lenval ont été réunis avec le service de pédiatrie du CHU de Nice le 3 août 2010, dans le cadre d’un Groupement de Coopération Sanitaire à caractère expérimental. Depuis cette date toute la pédiatrie, à l’exception de l’hémato-cancérologie et de la médecine néonatale, est regroupée sur le site de Lenval qui accueille désormais environ 50000 urgences par an.
Le fonctionnement de ces services s’appuie pour l’essentiel sur le plateau technique de la Fondation Lenval (imagerie entièrement numérisée, scanner, IRM, Pharmacie, stérilisation des dispositifs médicaux, etc…). Ce support médico-technique est régulièrement modernisé pour garantir aux enfants reçus en urgence, en hospitalisation ou en simple consultation, les meilleurs soins possibles.
AIDER
Cet esprit philanthropique est la base de l’œuvre du Baron de LENVAL. Chaque année, des enfants ne disposant d’aucune couverture sociale, qu’ils résident en France ou dans d’autres pays d’Europe ou du monde, sont accueillis et soignés sur le site de LENVAL.
La Fondation anime aussi plusieurs centres sociaux et médico-sociaux pour enfants :
- la Pouponnière prend en charge les enfants en bas âge abandonnés ou retirés à leur famille ;
- l’Institut Henri Germain accueille des enfants polyhandicapés en internat et en semi-internat ;
- l’Institut Les Chanterelles assure la prise en charge d’enfants souffrant de surdité ou de troubles graves du langage ;
- les Centres de protection maternelle et infantile dispensent des consultations de pédiatrie et de suivi de grossesse ;
- le Centre Marina Picasso donne une réponse aux problèmes spécifiques des jeunes de 12 à 20 ans.