RENTREE 2010 : DES MESURES DE SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT DES ETUDIANTS
UNE HAUSSE DE PRES DE 6% DU MONTANT DES BOURSES SUR CRITERES SOCIAUX (BCS)
Les bourses sur critères sociaux sont une aide annuelle, jusqu’à lors versée en 9 mensualités, tout au long de la scolarité des étudiants dont les familles remplissent des critères de conditions de ressources.
A la rentrée 2010-2011, Valérie Pécresse a annoncé que le dispositif d’aide sera complété par l’instauration d’un dixième mois de bourse, dont la mise en place sera échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois sera donc versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6% du montant des bourses versées aux étudiants.
L’instauration de cette dixième mensualité vise à tirer les conséquences de l’extension progressive de l’année universitaire. Aujourd’hui près de 70% des étudiants sont engagés dans des cursus de plus de neuf mois. L’année universitaire 2010-2011 sera mise à profit pour consolider le passage à 10 mois de scolarité dans les universités.
Elles sont versées par les CROUS de chaque académie, selon des critères fixées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
LES BOURSIERS SUR CRITERES SOCIAUX EN FRANCE AU 31 JUILLET 2010
(ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010)
Echelon 0 102 755
Echelon 1 99 370
Echelon 2 53 632
Echelon 3 53 589
Echelon 4 51 956
Echelon 5 96 512
Echelon 6 (créé le 1er janvier 2008) 108 022
TOTAL 565 836
565 836 BOURSIERS EN 2010
Au 30 juin 2010, on comptait en France 565 836 boursiers sur critères sociaux. La réforme des bourses sur critères sociaux entrée en vigueur à la rentrée 2008 a permis de mettre un terme à la chute progressive du nombre de boursiers constatée depuis 2005 et d’inverser très significativement la tendance : près de 100 000 boursiers supplémentaires depuis 2008 (471 300 boursiers en 2007) soit une hausse de 20% a été observée entre 2007 et 2010.
RAPPEL : tous les étudiants boursiers sont exonérés de droits d’inscription et de sécurité sociale.
Pour mémoire :
Droits d’inscription 2010/11 Droits de sécurité sociale
2010/2011
Licence : 174 euros
Master : 237 euros
Doctorat : 359 euros
200 euros
MONTANT DES BOURSES
Année 2010/2011
(versement sur 9,5 mois)
Année 2009/2010
Par an Par mois Par an
Augmentation
Echelon 6 4370€ 460 € 4 140 € 5,6%
Echelon 5 4122€ 434 € 3 905 € 5,6%
Echelon 4 3590€ 378 € 3 401 € 5,6%
Echelon 3 2945€ 310 € 2 790 € 5,6%
Echelon 2 2298€ 242 € 2 177 € 5,6%
Echelon 1 1525€ 161 € 1 445 € 5 ,6%
Echelon 0 Exonération des frais d’inscription et des droits de sécurité sociale
Exonération des frais d’inscription et des droits de sécurité sociale selon les cursus*
Budget du Ministère de l’Enseignement Supérieur pour les bourses sur critères sociaux :
1.6 Milliard d’euros
L’effort de revalorisation des bourses depuis 2007
Le montant des bourses aura augmenté de 13 % en moyenne en trois rentrées, et de 20 % pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés.
Une revalorisation des bourses supérieure à l’inflation depuis 2007
A la rentrée 2010, avec la mise en place du demi-mois supplémentaire, la revalorisation des bourses est 3 fois supérieure à l’inflation observée.
L’action décisive du Ministère de l’Enseignement supérieur depuis la rentrée 2007 a permis d’assurer une progression constante du pouvoir d’achat des étudiants malgré l’inflation observée.
SEUILS MINIMAUX D’ENTREE DANS LES DIFFERENTS ECHELONS
(APRES REVALORISATION DE +1.5% RENTREE 2010)
(Revenu brut global annuel de la famille de l’étudiant (foyer fiscal) inférieur à)
RAPPEL :
Le RBG (revenu brut global) est la somme de tous les revenus nets (après déductions et abattements spécifiques).
Les seuils d’entrée du système de bourses sur critères sociaux avaient été revalorisés, passant de 27000€ en 2007-2008 à 32000€ en 2008-2009, afin de soutenir davantage d’étudiants (10% d’étudiants boursiers en plus).
Bourse Année
2009/2010
Année 2010/2011
Echelon 0 RBG < 32 240 € RBG < 32 930 €
Echelon 1 RBG < 22 060 € RBG < 22 390 €
Echelon 2 RBG < 17 830 € RBG < 18 100 €
Echelon 3 RBG < 15 750 € RBG < 15990 €
Echelon 4 RBG < 13 710 € RBG < 13 920 €
Echelon 5 RBG < 11 710 € RBG < 11 890 €
Echelon 6 RBG < 7 390 € RBG < 7 500 €
VALORISER LE MERITE ET ENCOURAGER LA MOBILITE INTERNATIONALE
Aux bourses sur critères sociaux, s’ajoutent deux compléments de bourse spécifiques.
Reconnaitre le mérite tout au long des études universitaires : l’aide au mérite, d’un montant de 200€ par mois, est attribué à deux types d’étudiants boursiers : d‘une part, les lycéens ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat, quelle que soir la filière d’enseignement supérieur qu’ils choisissent, et d’autre part, aux « lauréats étudiants »identifiés par les universités comme appartenant aux 20% des meilleurs étudiants titulaires de la licence de l’année. En 2009-2010, près de 21 000 étudiants ont bénéficié d’une aide au mérite.
Encourager la mobilité internationale : le complément d’aide à la mobilité internationale, dont le montant est de 400 € par mois, vient en aide aux étudiants boursiers qui partent entre 2 et 9 mois à l’étranger pour suivre une formation supérieure dabs le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage international.
DOTATION DU FONDS NATIONAL D’AIDE D’URGENCE (FNAU)
Le Fonds National d’Aide d’Urgence a été créé en 2007 par Valérie Pécresse. Il rassemblait divers dispositifs d’aide préexistants qui visent tous à venir en aide aux étudiants faisant face à une situation d’exceptionnelle ou particulière et ne pouvant prétendre à une bourse sur critères sociaux. Ce fonds est réparti entre les CROUS qui décident de sa distribution après avis d’une commission d’attribution et étude des dossiers de demande par une assistante sociale.
A titre d’exemple, des bourses annuelles (étudiant qui rencontre des difficultés pérennes) ou ponctuelles (étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés), pouvant aller jusqu’à 4000 euros, peuvent être attribuées dans les cas suivants :
étudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses, l’étudiant en rupture familiale dont la situation d’isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale ou étudiant en situation d’indépendance avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents,étudiant demandant une aide de dépannage (alimentaire, dettes pour son logement, problèmes de santé…)étudiants étrangers seuls en France venus hors convention et non boursiers
ANNEXE : CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN PLACE D’UN 10E MOIS DE BOURSE
La durée annuelle d’études est de dix mois dans la majorité des formations de l’enseignement supérieur et dans la totalité des masters. Il convient que les étudiants engagés dans un cursus de licence bénéficient tous d’une telle durée d’études, qui contribuera à l’atteinte des objectifs du Plan pluriannuel pour la réussite en licence.
L’allongement de l’année universitaire, en répartissant sur une plus longue durée les enseignements, permet à l’étudiant de bénéficier :
d’un accueil administratif et pédagogique approprié à la rentrée ;
d’un temps annuel de travail personnel plus important ;
d’un temps supplémentaire pour l’acquisition de compétences transversales ;
d’un temps accru pour les pratiques culturelles, sportives, l’engagement associatif.
Les étudiants inscrits en licence dans une formation d’une durée avérée de dix mois et habilitée à recevoir des boursiers bénéficieront d’un 10e mois de bourse. Les conditions suivantes, sur le plan pédagogique et administratif, devront être remplies.
SUR LE PLAN PEDAGOGIQUE
1. La mise en oeuvre des préconisations du plan Réussir en licence
Le plan Réussir en licence a donné lieu à un certain nombre de préconisations dont l’allongement de l’année universitaire permet la mise en oeuvre.
L’établissement :
organise de façon systématique une prérentrée, comportant notamment une présentation des services communs (bibliothèque universitaire, bureau d’aide à l’insertion professionnelle, service universitaire des activités physiques et sportives…), à compléter par des sessions plus ciblées de sensibilisation et d’initiation notamment dans les domaines de la santé et du sport ;
met en place des enseignements complémentaires sans diminution des enseignements disciplinaires : UE de méthodologie, compétences additionnelles en langues et en informatique, certifications ad hoc;
renforce la préparation à l’insertion professionnelle (projets personnels et professionnels, modules de découverte professionnelle) et réparti les stages sur toute l’année ;
met en place un enseignement de remédiation : préparations à la réorientation, développement d’entretiens d’orientation ;
organise l’ensemble de ses sessions d’examen avant la fin du mois de juillet (sauf soutenance de stages en septembre).
Par ailleurs, l’établissement met à profit la mise en oeuvre du plan Réussir en licence pour :
améliorer les méthodes pédagogiques : développer la pédagogie par projet ; expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes et l’enseignement à distance ;
renforcer les enseignements;
améliorer les modes d’évaluation et de contrôle des connaissances, mettre en place des préparations à la seconde session d’examen ;
Poursuivre la semestrialisation ;
Vérifier l’assiduité des étudiants.
2. L’aménagement des rythmes universitaires
L’allongement de l’année universitaire sur 10 mois entraîne une nouvelle conception des rythmes universitaires plus respectueux du bien-être des étudiants, facteur de réussite. Ainsi, l’organisation de la journée de travail doit-elle préserver la durée de la pause méridienne voire mieux l’aménager de façon à induire une meilleure rotation de l’accès aux restaurants universitaires. L’organisation de la semaine et du semestre seront également optimisées.
A cet égard, les établissements sont invités à adopter une charte sur les rythmes quotidiens et hebdomadaires des étudiants. Elle pourra porter sur les points suivants :
l’obligation de ménager une pause déjeuner d’au moins une heure ;
un échelonnement des sorties de cours afin d’éviter les files d’attente dans les restaurants universitaires ;
la limitation à 4 heures de la durée d’enseignement sans pause ;
une meilleure répartition des cours sur la semaine de façon à limiter la durée quotidienne d’enseignement ;
l’aménagement des emplois du temps des étudiants élus, salariés, sportifs de haut niveau, handicapés et chargés de famille.
SUR LE PLAN ADMINISTRATIF
Pour que les étudiants inscrits dans les formations habilitées à recevoir des boursiers soient éligibles à un 10ème mois de bourse, les établissements :
ont avancé les modalités d’inscriptions de tous les étudiants, afin de faciliter leur prise en charge par les CROUS;
ont arrêté pour chacune de leurs formations la date de prérentrée et la date de fin de présence obligatoire des étudiants, fixée au moins 10 mois après la date de prérentrée, ainsi que les modalités de contrôle des connaissances conformément à l’article L. 613-1 du Code de l’éducation.
Ont arrêté et envoyé aux recteurs d’académie le calendrier de leurs formations en septembre prochain.
Ce cahier des charges a vocation à être adopté par le conseil d’administration et à être annexé au contrat quadriennal de l’établissement.
RENTREE 2010 : 28 NOUVELLES RESIDENCES,
13 461 LOGEMENTS LIVRES
Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. Cette année encore, les moyens et les réalisations concrètes (constructions, réhabilitations, nouveaux modes de logement…) viendront améliorer et compléter l’offre de logements étudiants, sur l’ensemble du territoire.
LES OBJECTIFS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DU PLAN ANCIAUX ATTEINTS :
13461 CHAMBRES LIVREES EN 2010
Les deux rapports de Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, dressent les objectifs à atteindre en matière de logement étudiant et ont constitué le fil directeur suivi par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche depuis maintenant trois ans. Le second rapport lancé en 2007 et remis en février 2008, qui effectuait à la fois un bilan d’étape et dressait de nouvelles perspectives, a ainsi réaffirmé la nécessité d’atteindre 5000 constructions et 7000 réhabilitations de chambres en résidences universitaires par an.
Au regard de ces objectifs, l’effort de construction n’a cessé d’être en constante augmentation.
Nous sommes ainsi passés de: 2000 nouvelles chambres livrées en 2006, à 3807 en 2009, pour atteindre pour la première fois à la rentrée 2010, l’objectif du rapport Anciaux, avec 4938 nouveaux logements sociaux qui seront livrés.
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ETUDIANTS DEPUIS 2006
Le bilan est encore plus satisfaisant en matière de réhabilitations : alors que moins de 4000 chambres avaient pu être réhabilitées en 2006, 6100 chambres réhabilitées ont été livrées en 2008, 8412 livrées en 2009, et au total 8523 chambres seront livrées par les CROUS cette année.
REHABILITATIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS: OBJECTIFS ATTEINTS POUR LA DEUXIEME ANNEE CONSECUTIVE
Pour l’année 2010/2011 qui s’ouvre, les efforts sans précédent engagés par le Gouvernement depuis 2007 ans se concrétisent encore un peu plus. En témoigne l’objectif de réhabilitation annuel qui, pour la deuxième fois consécutive, sera dépassé au cours de cette année universitaire.
Les travaux de réhabilitation permettent de moderniser les chambres traditionnelles de 9m²disposant de douches et sanitaires sur le palier. Ces chambres sont rénovées en y intégrant les éléments de confort (cabines tri-fonctions douche, lavabo, WC). Elles sont également équipées avec un accès internet ou la connexion au réseau «Renater» des universités.
28 NOUVELLES RESIDENCES (DONT 4 EN ILE-DE–FRANCE)
Avec l’aide du plan de relance, l’objectif annuel de constructions nouvelles a été dépassé dès l’année 2010.
· avec 8523 réhabilitations et 4938 constructions livrées pour l’année universitaire 2010/2011, ce sont au total plus de 13 461 chambres supplémentaires qui seront livrées ;
· 28 nouvelles résidences universitaires seront ouvertes cette année (dont 4 en Ile-de-France).
Ainsi, sur quatre ans, ce sont près de 44 000 chambres qui auront été mises à disposition des étudiants, soit 16000 constructions et 28000 réhabilitations. Du jamais vu en matière de logement étudiant depuis plus de 30 ans.
13 461 CHAMBRES LIVREES A LA RENTREE 2010
UN EFFORT FINANCIER EXCEPTIONNEL
Depuis 2007, le Gouvernement a fait du logement étudiant une priorité nationale en augmentant considérablement les financements destinés à créer des nouveaux logements sociaux, et pour rénover les logements existants.
Axe clé du plan de relance en 2009, le logement étudiant est cette année encore au coeur des priorités budgétaires du Gouvernement :
Alors que l’Etat investissait 64 M€ dans le logement étudiant en 2007, il y a investi 91 M€ en 2008, 100 M€ en 2009 et maintient son effort avec 111.5M€ en 2010, soit une augmentation de 74% en 3 ans.
Entre 2009 et 2010, 47M€ supplémentaires ont été accordés dans le cadre du plan de Relance pour accélérer la réalisation de logements étudiants.
A noter que ces crédits sont désormais sanctuarisés dans le cadre de la loi de finances, qui dispose explicitement que les crédits des contrats de plan État-Région destinés au logement étudiant, et qui pouvaient auparavant être affectés à d’autres opérations, ne peuvent plus l’être et doivent désormais être exclusivement consacrés au logement étudiant.
UN EFFORT DE FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DE L’ETAT
LES PARTENARIATS ETAT- COLLECTIVITES LOCALES EN FAVEUR DU LOGEMENT ETUDIANT
L’Etat développe en collaboration avec les collectivités de nouvelles grandes résidences étudiantes sur certains sites identifiés comme stratégiques par exemple, une première vague de construction de 7500 logements sera lancée dès 2011 sur le Plateau de Saclay. Des accords sont en cours de discussion en vue de la création de nouvelles chambres à Aubervilliers, à proximité du futur campus Condorcet, à Créteil et 500 chambres à Ivry-sur-Seine.
Ces accords s’inscrivent dans la continuité des protocoles déjà conclus avec le département des Yvelines qui prévoit la création de 3000 logements étudiants supplémentaires dans les 4 ans à venir (le Conseil général s’est engagé à financer chaque chambre nouvelle à hauteur de 10 000 euros par chambre), et celui des Hauts-de-Seine qui prévoit quant à la lui la création de 3000 logements supplémentaires. Parallèlement, à l’occasion de la remise du rapport sur l’immobilier universitaire parisien de Bernard Larrouturou, la ministre avait fait part de sa volonté de faire de l’amélioration de la vie étudiante la grande priorité du plan de rénovation immobilière, avec un accès particulier mis sur le logement étudiant.
LE LOGEMENT ETUDIANT AU COEUR DE L’OPERATION CAMPUS
Des logements étudiants au sein des Campus universitaires
La réalisation de nouveaux logements étudiants se heurte souvent à la disponibilité du foncier dans les zones les plus tendues, là où le besoin est le plus grand. L’Etat a donc décidé de mobiliser du foncier sur les campus universitaires pour créer de nouvelles résidences :
Résidence Carreire, rue du docteur Rocaz à Bordeaux, où 48 nouveaux appartements de 30 m² seront ouverts en septembre 2010, sur le campus de Bordeaux 2, sur du terrain appartenant à l’Etat.
Résidence de Bonne, 3 rue Colonel Dumont, qui ouvrira en septembre 2010, 89 chambres sur le campus de Grenoble 3, sur du terrain appartenant à l’Etat.
D’autres initiatives se développent : à Villetaneuse, l’université Paris 13 lance un appel d’offre pour construire plus de 200 logements étudiants modulaires sur le terrain de l’Etat.
Repenser l’implantation du logement étudiant
Un schéma directeur du logement étudiant, recensant les besoins ainsi que toutes les offres publiques et privés, inter-générationnelles,… sera établi pour chaque campus universitaire. Il permettra ainsi de déterminer les sites où les logements étudiants sont nécessaires, et d’identifier les zones où la recherche de terrains doit être intensifiée. Ces schémas directeurs seront élaborés par les PRES, avec l’aide des CROUS, en concertation avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la programmation de l’opération campus.
Par exemple, le PRES de Toulouse s’est doté d’un schéma directeur pour le logement étudiant dont les préconisations vont conduire à l’abandon de certaines résidences, au bénéfice de nouvelles mieux situées. Ainsi, ce schéma directeur a su privilégier une approche qualitative, puisque l’offre disponible est quantitativement suffisante par rapport à la demande actuelle, grâce aux efforts de développement du logement étudiant.
En effet, même si la démographie étudiante toulousaine reste plus dynamique que dans la plupart des autres grandes cilles universitaires, le schéma directeur a permis de prendre conscience de la baisse du nombre d’étudiants, qui induit une diminution de la demande. En même temps, l’offre de logement continue à progresser de façon importante, notamment dans le social, comme le montrent la création de deux nouvelles résidences CROUS Colonel Roche avec 503 chambres et Dinetard avec 119 chambres.
Le Schéma directeur préconise ainsi de:
· préférer la réhabilitation et l’amélioration des résidences existantes plutôt que de la création de nouvelles résidences
· cibler la création de nouvelles résidences dans les endroits où la demande est réellement forte, quitte à abandonner des chambres là où la demande est faible : notamment, le schéma directeur pose la question de la résidence étudiante Daniel Faucher, qui comprend 1000 chambres sur un site très faiblement attractif et fortement contraint. Ainsi le Schéma directeur permettra de mettre en oeuvre des mesures soit pour rendre plus attractifs les sites qui ne le sont pas, soit pour y réduire l’offre en la remplaçant par une offre sur des sites plus attractifs.
· mettre en places des services périphériques jugés indispensables
LES INITIATIVES EN MATIERE DE LOGEMENT
Les logements innovants et logements modulaires
UNE INITIATIVE ORIGINALE : LA TRANSFORMATION DE BATIMENTS MILITAIRES EN LOGEMENTS ETUDIANTS
Deux casernes ont été transformées en logements étudiants l’année dernière et plusieurs projets similaires ont été lancés cette année. D’autres accords sont en cours de discussion.
La réforme de la carte militaire entreprise par Hervé Morin, Ministre de la Défense, libère un grand nombre d’entreprises sur le territoire national, dont certaines dans des zones universitaires.
Valérie Pécresse et Hervé Morin ont signé un protocole d’accord sur la transformation de bâtiments militaires en logements étudiants, destiné à augmenter et à améliorer l’offre de logements étudiants sur le territoire national. Ce protocole a identifié 15 agglomérations, où des emprises militaires sont libérées et situées à proximité des pôles d’enseignement supérieur, avec des besoins de logements étudiants.
Dans le choix d’affectation des bâtiments, la priorité est donnée aux logements localisés à proximité des lieux d’enseignement supérieur, des gares, ou facilement accessibles par les transports en commun, qui répondent aux exigences de logement social et qui offrent aux étudiants une série de services associés.
Pour mener à bien ces projets, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’appuie notamment sur les CROUS territorialement compétents, qui prennent part au projet de construction ou de réhabilitation en y apportant leur expertise. Les CROUS sont également sollicités pour assurer la gestion et l’attribution des chambres construites, comme c’est le cas pour les autres résidences étudiantes.
Ce protocole permet :
· Une optimisation du foncier libéré ;
· Des réhabilitations et reconstructions souvent plus rapides (la plupart des bâtiments libérés étaient déjà des logements pour sous-officiers célibataires, les travaux de réhabilitation sont donc plus rapides) ;
· Et moins coûteuses (le ministère de la Défense, dans la plupart des cas, accepte de céder les terrains pour un euro symbolique).
De nombreux projets de transformation ont d’ores et déjà été lancés. C’est le cas du projet de la caserne d’Arras (34 chambres) livrée dès la rentrée 2009.
La transformation de la caserne d’Arras, devenue « Résidence de la citadelle »
La transformation des locaux de la caserne d’Arras en logements étudiants, programmée dans le cadre du plan de relance, est l’exemple type d’une transformation rapide et réussie de logements dédiés aux militaires en logements étudiants, la réhabilitation de 34 chambres ayant pris moins d’un an. Elles ont été livrées et occupées par des étudiants dès la rentrée dernière. Une transformation rapide à un coût modéré puisque son coût est estimé à 15000€/chambre, soit une économie de 5 à 10 000 € au regard des réhabilitations traditionnelles. Chaque logement est meublé et d’une superficie de 18m2. Le logement moyen est de 240€/mois(charges comprises) ce qui représente un loyer classique, très social, correspondant à la surface des chambres, relativement importante au regard de la superficie moyenne des logements étudiants qui est de 14m2.
Selon le même principe, la caserne Jacobins dans le centreville de Limoges a été reconvertie en logement étudiants (68 logements livrés, auxquels s’ajouteront 17 autres par la suite). Ces studios équipés de type T1 d’environ 23m², avec accès à internet, kitchenette et salle de bain, sont proposés pour un loyer de 320 euros. Les étudiants ont également à leur disposition une grande salle commune, et une laverie.
La caserne Vauban à Versailles qui est actuellement en travaux (77 logements- 62 F1 et 15 F1 bis) sera livrée début 2012.
L’Ecole militaire de la Logistique et du Train, à Tours
Suite à l’accord conclu en octobre 2009 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Défense, les installations ont pu être récupérées :
· la caserne Chaveau, qui comprend l’ancien mess, dans lequel le CROUS a installé un restaurant universitaire, et qui pourra également proposer 160 chambres étudiantes ;
· la caserne Beaumont, d’une superficie de 10 500m2, qui comprend un amphithéâtre de 300 places, des bureaux et des salles de cours, dans lesquelles l’université François Rabelais a pu proposer des cours.
LE LOGEMENT MODULAIRE : UNE REPONSE SUR-MESURE
AUX SPECIFICITES UNIVERSITAIRES ET TERRITORIALES
Le logement modulaire s’appuie sur le principe de l’unité de logement préfabriquée.
Ces unités sont ensuite assemblées, habillées et équipées en fonction des besoins identifiés. Il s’agit d’une méthode nouvelle, déjà utilisée dans les pays baltes (logements en bois) et les Pays-Bas (logement dans les containers) qui a plusieurs avantages :
· Rapidité de construction (au maximum, on peut diviser par deux les délais de livraison : ex. logement modulaire bois – moins d’un an pour la livraison de 150 chambres) ;
· adaptabilité forte aux besoins des habitants ;
· possibilité de déplacer facilement les logements si besoin.
La première résidence en logements modulaires bois (100 chambres), construite à Compiègne, avait ouvert ses portes en septembre 2009 (100 chambres).
EXEMPLE 1 : LA RESIDENCE A DOCKS AU HAVRE
Dès la rentrée 2010 une première en France : les étudiants havrais logeront dans la centaine de conteneurs entièrement aménagés en studio de 25 m² installés sur quatre étages. Le concept a été imaginé aux Pays-Bas et s’est déjà répandu en Allemagne, en Australie et au Canada. La formule permet de livrer dans des délais rapides, des logements de qualité spacieux et lumineux.
L’aménagement intérieur consiste en une salle de bains, une kitchenette, un chauffage, un système de ventilation, une connexion internet, des fenêtres, et un balcon, pour grand nombre d’entre eux. Un parking pour vélos sera mis à disposition et des espaces verts seront aménagés(1000 m²).
Dans le cadre de ce projet, pour atteindre les objectifs de maîtrise des coûts, de rapidité de réalisation (deux fois plus rapide), et de respect des normes écologiques les plus ambitieuses, la quasi-totalité du chantier a été réalisée dans des ateliers spécialement dédiés à ce projet au Havre.
Les conteneurs transformés en logement de grande qualité sont solidarisés et assemblés sur le site final pendant une période très courte, limitant ainsi au maximum les nuisances de chantier et les aléas climatiques souvent source de retard de livraison. Les logements conteneurs sont installés sur l’ancien parking du BCMO (Bureau Central d’embauche de la Main d’OEuvre de la manutention portuaire), rue Marceau Prolongée, à proximité du complexe aquatique « Les bains des docks » construits par Jean Nouvel, du nouvel espace commercial des Docks Vauban, de la salle polyvalente sports et spectacles les Docks Océane et du jardin fluvial récemment réalisé par la Ville dans les quartiers sud.
EXEMPLE 2 : LA RESIDENCE EINSTEIN D’ANGERS
OUVRE SES PORTES A LA RENTREE 2010
Ce projet de construction modulaire en bois porté par la Ville d’Angers est vrai projet architectural. Il comprend 158 logements de 19m² avec salle d’eau et kitchenette équipée, entièrement aménagés, et meublés. Ces logements sont répartis en 3 bâtiments R+2, tous différents reliés chacun par des passerelles.
Les cibles de développement durable ont également été intégrées avec un soin particulier apporté à l’isolation thermique. Ces logements sont tous accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Enfin, pour leurs déplacements, les étudiants ont le choix : le tramway avec une station toute proche, le vélo avec une place par étudiant, ou encore la voiture avec une place pour deux logements.
12 INTERNATS D’EXCELLENCE
L’internat d’excellence, initiative du gouvernement menée par le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’adresse à des collégiens, lycéens mais aussi à des étudiants post-baccalauréat motivés, ne bénéficiant pas d’un environnement favorable pour réussir leurs études.
L’internat d’excellence propose un enseignement de qualité par une pédagogie innovante et un accompagnement personnalisé renforcé.
Les élèves bénéficient :
· d’une aide aux devoirs ciblée et d’études surveillées
· d’activités sportives, scientifiques ou culturelles organisées en fonction du projet de l’établissement d’accueil
· de partenariats et de jumelages européens et internationaux
· d’un accès aux nouvelles technologies facilité
Les lycéens peuvent profiter de dispositifs qui encouragent la poursuite d’études supérieures comme « les cordées de la réussite ».
Chaque établissement d’accueil propose un projet pédagogique porté par une équipe motivée. La dimension éducative et citoyenne y prend une place majeure.
Le premier internat d’excellence a ouvert en septembre 2009 dans l’académie de Créteil, à Sourdun (Seine-et-Marne). Douze internats d’excellence accueilleront des élèves à la rentrée 2010:
· Académie d’Aix-Marseille : Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
· Académie d’Amiens: Noyon (Oise)
· Académie de Créteil: Sourdun (Seine-et-Marne)
· Académie de Créteil: Cachan (Val-de-Marne)
· Académie de Guyane: Maripasoula (Guyane)
· Académie de Lille: Douai (Nord)
· Académie de Montpellier: Montpellier (Hérault)
· Académie de Nancy-Metz: Metz (Moselle)
· Académie de Nice: Nice (Alpes-Maritimes)
· Académie de Reims: Langres (Haute-Marne)
· Académie de Rouen: Le Havre (Seine-Maritime)
· Académie de Versailles: Marly-le-Roi (Yvelines)
EXEMPLE : L’INTERNAT DE SOURDUN (SEINE-ET-MARNE)
L’internat de Sourdun a ouvert à la rentrée 2009 pour les collégiens et les lycées, mais les premières classes préparatoires aux grandes écoles vous ouvrir en septembre 2010. Ainsi une classe de Physique-Chimie Sciences de l’ingénieur pour les bacheliers S et une classe préparatoire économique et commerciale pour les bacheliers ES vont ouvrir à la rentrée.
Les étudiants en CPGE se voient offrir des conditions d’hébergement très confortables de type studio avec kitchenette et salle de bain.
SE LOGER EN DEHORS DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES :
COLOCATION, LOGEMENT INTERGENERATIONNEL, LOGEMENT EN VILLE…
DEVELOPPER LA COLOCATION
La colocation est désormais autorisée dans le parc public. En effet, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 est venue assouplir les conditions de location des logements du parc public, notamment pour les étudiants. Le contrat de location a une durée d’un an, mais peut toutefois être renouvelé sous des conditions précises définies par décret.
Ainsi, au regard de l’article 61 de la loi, les organismes HLM peuvent ainsi louer des logements, meublés ou non meublés, à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sous réserve des plafonds de ressources.
Par exemple, à Clermont–Ferrand, un bailleur social (Logidome) réserve pour le CROUS 68 appartements HLM à destination des étudiants.
En cas de location d’un même logement à plusieurs personnes (colocation), un contrat de location unique est signé par l’ensemble des colocataires qui consentent à une clause de solidarité inscrite dans ce contrat. Tout changement de colocataire doit faire l’objet d’une autorisation préalable du bailleur et d’une information de la commission d’attribution.
Cette mesure est également applicable aux SEM et aux CROUS. Elle permet de simplifier la recherche et l’accès au logement de milliers d’étudiants, notamment dans les grandes villes universitaires. Ces pratiques, jusque-là interdites, représentent un enjeu essentiel, car de nombreuses villes campus comptent un nombre conséquent de logements de grande taille laissés vacants ou occupés par une personne seule.
Il existe dans certains quartiers « Politique de la ville » des logements vacants qui peuvent être reconvertis en espaces d’habitation pour les étudiants. Proposer des colocations à des étudiants dans ces quartiers et les encourager à y développer des projets solidaires, permettrait donc de répondre à leur besoin de logement et leur envie d’engagement.
Le projet KAPS « Koloc’ A Projets Solidaires » rapproche les zones « pôle de compétences » et les quartiers dits « prioritaires », et permet de créer une vie sociale au sein d’un quartier.
A la rentrée 2010, dans le cadre d’un partenariat avec l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) sur le projet des KAPS (« Koloc’ A Projets Solidaires ») :
· Le CROUS de Grenoble testera un modèle sur 2 résidences étudiantes. Ainsi, 2 appartements devraient être rénovés pour accueillir 7 étudiants.
· Le CROUS de Paris expérimentera sur une petite échelle un processus d’affectation, d’accompagnement et d’évaluation de projets solidaires (8/10 logements au 74 rue Philippe de Girard)
· Le CROUS de Toulouse gèrera 4 appartements tests mis à disposition par la ville de Toulouse.
En parallèle, entre l’AFEV et certains CROUS, un travail de programmation de logements dédiés à la colocation sera mené: construction d’appartements et résidences spécialement destinés à la colocation solidaire. D’autres ouvertures sont prévues à partir de la rentrée 2012.
FACILITER L’ACCES AU LOGEMENT PRIVE
Les services «logement en ville» des Crous poursuivent également leur mobilisation pour aider les étudiants dans leur recherche de logement. Chaque année, plus de 50 000 offres de location (chambres, studios, deux pièces, etc.) chez des propriétaires privés sont ainsi proposées aux étudiants. Les propriétaires, les étudiants et le CROUS s’engagent à respecter les principes inscrits dans une «charte du logement en ville»: les propriétaires s’engagent notamment à proposer un logement décent à un prix raisonnable et les étudiants à adopter un comportement respectueux pour la tranquillité du voisinage.
Les campagnes d’information, menées par les Crous avec le soutien des collectivités, auprès des propriétaires privés afin de les inciter à louer à des étudiants permettent de recueillir des offres.
Les étudiants, comme les bailleurs privés, peuvent accéder aux services de logement en ville par le biais des sites internet des CROUS.
Les offres sont consultables en ligne ou dans le service. L’étudiant doit justifier de son statut (carte d’étudiant ou certificat de scolarité) et remplir une demande de renseignement. Il peut être demandé aux propriétaires de participer aux frais de gestion pour une dizaine d’euros par annonce en moyenne.
A titre d’illustration, les étudiants inscrits dans une université ou école parisienne peuvent consulter ces offres (service gratuit) sur le site www.crous-paris.fr, rubriques «Services aux étudiants» puis «Vous loger» et «Se loger en ville».
Ainsi, toutes les bonnes pratiques sont mises au service du développement de l’offre de logements étudiants, en adéquation avec les demandes, les contraintes et les besoins des jeunes.
ENCOURAGER LE LOGEMENT INTERGENERATIONNEL
Le logement intergénérationnel est aujourd’hui en expansion. Des structures associatives situées sur l’ensemble du territoire se sont regroupées au sein de deux réseaux, le Réseau National du Logement Intergénérationnel et Solidaire et le réseau des associations de la cohabitation solidaire intergénérationnelle (Réseau COSI). Elles ont pu enregistrer, à elles seules, près d’un millier d’expériences de cohabitation intergénérationnelle à travers la France et sont encouragées à pérenniser ces initiatives.
Le Crous de Lyon dispose de 100 logements, sur Lyon et Villeurbanne, dans 14 résidences pour personnes âgées dans les 9 arrondissements de Lyon. Les logements sont situés en centre ville ou à proximité. Les étudiants concernés vivent avec les personnes âgées, tout en ayant leur indépendance, et participent, de façon variable à la vie de la résidence. Le CROUS est le gestionnaire du dispositif de location (collecte des demandes, recouvrement des loyers, …). Les attributions de logement se font conjointement avec le Centre communal d’action sociale à destination des étudiants répondant aux critères sociaux, de filières médicales en priorité où à des étudiants ayant participé à des actions de solidarité et de citoyenneté. Les étudiants ont la possibilité d’être recrutés à titre temporaire pour effectuer des vacations auprès des personnes âgées pour le compte du CCAS. Cette cohabitation intergénérationnelle est très positive, puisque l’on peut par exemple constater la mise en place de bénévolat chez l’étudiant vis-à-vis des personnes âgées par exemple dans le domaine de l’informatique. Avec la ville de Villeurbanne ce sont 18 logements qui sont réservés aux étudiants dans les résidences. Les étudiants partagent les locaux communs avec les personnes âgées et des animations communes sont organisées.
UNE NOUVELLE RESIDENCE POUR PERSONNES LOURDEMENT HANDICAPEES A NANCY
L’association Accueillir et guider l’intégration (AGI) qui gère 25 étudiants handicapés avec fauteuils roulants occupait jusque là actuellement une résidence à Vandoeuvre les Nancy qui n’était plus aux normes.
Le projet a été étudié pour construire un nouveau bâtiment sur une parcelle occupée de la résidence du Charmois à Vandoeuvre les Nancy bénéficiant des dernières innovations en matière d’accueil de personnes lourdement handicapées.
STAGNATION DES LOYERS EN 2010
Dans le parc CROUS, les loyers sont en stagnation. En effet, dans les immeubles qui n’ont pas connu de réhabilitation cette année, la hausse moyenne constatée est de 0,85 %soit moins de 2 € par mois en moyenne.
Quant aux immeubles ayant été réhabilités, leurs loyers seront révisés à hauteur de 1.6 %, en moyenne (soit un peu plus de 3 euros par mois).
Cette hausse correspond à l’augmentation de la surface des chambres et à davantage de services à l’étudiant. )
Dans le parc locatif privé, depuis le début de l’année 2010, la hausse des loyers a connu un ralentissement, 1,5% en 2010 contre 2% en 2008 et 2,3% en 2009 (source INSEE).
28 NOUVELLES RESIDENCES ETUDIANTES A LA RENTREE 2010
CROUS
COMMUNE
RESIDENCE
AMIENS Amiens Avenue Charles-de-Gaulle, Citadelle
ANTILLES-GUYANE Saint-Claude Résidence Desmarais
BORDEAUX Bordeaux La Bastide
BORDEAUX Bordeaux Village I et JJ
BORDEAUX Bordeaux Carreire
CRETEIL Bobigny Vache à l’aise
GRENOBLE Grenoble Cité Galilée
GRENOBLE Grenoble De Bonne îlot M
LYON-ST-ETIENNE Villeurbanne Résidence Jussieu
MONTPELLIER Montpellier Résidence La Panacée
MONTPELLIER Nîmes Résidence Clérisseau
MONTPELLIER Nîmes Résidence Hoche
MONTPELLIER Montpellier Résidence Occitanie
NANTES Angers Einstein
ORLEANS-TOURS Orléans Restructuration de l’ancien immeuble de La Poste
PARIS Paris 91/95, rue Fontaine au Roi
PARIS Paris 88/90, rue de la Fontaine au roi
PARIS Paris 83, rue Ph de Girard
PARIS Paris 3 rue de Reims
POITIERS La Rochelle Pavillon Ouvrard (Achat et restructuration)
RENNES Rennes Languedoc
RENNES Rennes Barbara
ROUEN Le Havre Conteneurs
ROUEN Rouen INBP
TOULOUSE Toulouse Colonel Roche
TOULOUSE Toulouse Dinetard
VERSAILLES Boulogne Résidence Simone Veil – Ilôt Seguin
NICE Cannes Les Clémentines
* Résidences nouvelles livrées entre octobre 2009 et septembre 2010
FOCUS SUR DE NOUVELLES REALISATIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS
RESIDENCE LANGUEDOC A RENNES: cette résidence de 200 logements en plein campus de Villejean est une construction Bâtiment Basse Consommation : le bâtiment consommera 4 fois moins d’énergie primaire par rapport à un bâtiment classique. Les chambres feront en moyenne 20,3 m2. Clément Gillet – CG Architectes
RESIDENCE LA PANACEE A MONTPELLIER: Espace de création innovant dédié aux arts en plein coeur de Montpellier, La Panacée comprend 59 logements étudiants situés à l’étage du bâtiment, dont le rezde- chaussée accueille des espaces de convivialité et des espaces d’exposition. Le reste du 1er étage comprend 3 résidences d’artistes. Le CROUS travaille ainsi aux coté de la ville sur cette réalisation ambitieuse et originale depuis plus de trois ans.
Tout d’abord, La Panacée permettra à des étudiants engagés dans des filières artistiques ou en relation avec le monde de l’art, de bénéficier de conditions d’hébergement privilégiées en plein centre ville. Les étudiants seront sélectionnés sur dossier sur la base d’un projet artistique mais dans le cadre des critères sociaux habituellement pratiqués par le CROUS.
RESIDENCE CARREIRE A BORDEAUX : conçue par l’architecte Patrick Raffy, elle proposera des logements très confortables, 48 T2 de 30 m², 4 T3 de 60 m², en bordure du campus universitaire de Pellegrin. Cet ensemble bénéficiera de la certification H&E (Habitat et Environnement) haute performance énergétique (HPE) 2005. Il sera construit en fonction d’un ensemble de normes et de choix techniques qui limitent les impacts du bâti sur l’environnement (chantier de construction « propre », matériaux de construction nonpolluants, choix d’équipements à faible consommation énergétique, isolation acoustique et thermique …).
CITE DE LA CONNAISSANCE : à la limite de Sainte-Claude et de Basse-Terre, au coeur de la future Cité de la Connaissance, la résidence universitaire Desmarais propose aux étudiants des logements fonctionnels dont 151 studettes T1 de 25 m2, 56 T2 en colocation avec une cuisine séparée, une salle de bain et deux chambres distinctes sur un total de 45 m2, 21 appartements T2 de 40 m2 avec séjour et chambre,, et 7 T2 de 45 M2. Chaque logement est équipé d’une salle de bain (WC, lavabo, douche), d’un coin cuisine ou d’une kitchenette et d’un mobilier qui optimise la place.
RESIDENCE HOCHE, A NIMES : construite sur les friches de l’ancien hôpital, elle sera le premier bâtiment réalisé dans ce nouveau quartier en devenir. Ces deux réalisations permettront de loger les étudiants de l’UNIMES, qu’ils soient sur les sites Fort-Vauban, Carmes ou sur le futur campus Hoche. Un Toit pour Tous est le maître d’ouvrage de ces deux opérations dont le coût s’élève à plus de 7 Millions d’euros. Deux belles réalisations qui s’inscrivent dans une nouvelle dynamique de construction à Nîmes.
RESIDENCE DU CAMPO SANTO A ORLEANS : Le CROUS d’Orléans, déjà doté de 166 lits sur 2 résidences va, grâce à cette nouvelle résidence, pratiquement doubler sa capacité d’accueil en centre ville (sans oublier, bien sûr, les 1 800 logements sur le Campus universitaire).
Cette nouvelle résidence universitaire, qui ouvre en septembre 2010 comprend: 121 logements étudiants (du T1 au T3), 4 logements chercheurs et 1 logement de fonction. Ces logements sont tous : connectables à Internet, meublés et équipés d’une salle de bain et d’une cuisinette. 7 logements adaptés aux normes handicapées (6 T1 et 1 T3 en colocation) sont proposés. Enfin, les étudiants disposent en plus de la laverie, des salles de convivialité et de sport sont prévues.
DEUX RESIDENCES A PARIS : ces deux résidences ouvrent 110 logements en septembre 2010 en plein coeur de Paris, aux 91/95 et 88/90 rue de la Fontaine-au –roi. Situé au Nord-Est du 11e arrondissement, le quartier de la Fontaine au roi appartient au vaste quartier populaire de Belleville. Ces deux résidences vont permettre de redynamiser le quartier tout en donnant aux étudiants un positionnement central dans la capitale.
88/90 rue de la Fontaine au roi – Architecte Laurent Niget
91/95 rue de la fontaine au roi – architecte Agence Metra & associés /Terrel International
RESIDENCE LES CLEMENTINES A CANNES: en plein centre de Cannes, 84 Studios ouvrent en septembre 2010 dans la résidence les Clémentines ; destinés notamment pour les classes préparatoires de Cannes, les studios comprennent une kitchenette avec plaque 2 feux, frigo, placards, salle de bain individuel, lit, meuble de chevet, table, chaise, bureau, prise téléphone, prise TV, prise informatique…
Architecte – Jean-Paul Gomis
RESIDENCE COLONEL ROCHE (2EME TRANCHE) A TOULOUSE : elle comprend 276 logements individuels (63 T1 de 18,05 m² et 13 T1 (adapté pour personne à mobilité réduite) de 23,30 m²) avec cuisine équipée, et wc- salle de bain individuels. Elle est située à Toulouse sur le campus de Rangueil (Université Paul Sabatier et INSA Toulouse), à proximité du Canal du Midi. Les deux bâtiments de cette résidence mise en service à la rentrée 2010 constituent la deuxième tranche de cette opération comprenant au total 502 logements individuels (1ère tranche livrée à la rentrée 2009).
