France : Le Conseil Constitutionnel
1) Annule la Taxe Carbone, celle-ci devait entrer en vigueur le 1er Janvier 2010.
En raison de ces multiples exemptions, selon les Sages, « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone » puis, d’ajouter qu’elle « porte essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone » sans les raffineries, cokeries, centrales thermiques (électricité), etc.…
Monsieur Fillon présentera un nouveau dispositif lors du Conseil des Ministres le 20 Janvier prochain.
2) Valide la réforme de la Taxe Professionnelle, le Conseil Constitutionnel estimant qu’elle « ne porte pas atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales ».
3) Accepte la fiscalisation sur les indemnités des accidentés du travail.
Pour les Juges Constitutionnels, le Parlement « n’avait pas crée une différence de traitement injustifiée entre les bénéficiaires d’indemnités journalières d’accident du travail et les autres personnes qui perçoivent des indemnités journalières parce qu’elles se trouvent dans l’incapacité de travailler en raison de leur état physique ».
De conclure que, « ces dispositions ne portent pas atteinte au droit à réparation des personnes victimes d’accident du travail ».
Ile-de- France :Transports Gratuits le soir du 31 Décembre 2009 dès 17 heures jusqu’au 1er Janvier 2010 à 12 heures :
Le S.T.I.F. ( Syndicat des Transports d’Ile de France) a décidé de reconduire « l’opération gratuité » des transports publics la nuit du 31 décembre 2009.
Voir le détail des lignes en fonction des circuits spéciaux et de leurs horaires sur :
« Toute l’actualité des transports ».
Norvège :
Située au dessus du cercle polaire arctique et par -5 de température, la Norvège a été privée d’électricité pendant plusieurs heures hier.
Selon « Lofotkraft » le fournisseur d’électricité local, il s’agirait d’une double panne sur les deux principaux câbles électriques.
Ce n’est pas moins de 30 000 personnes qui ont été affectées par cette défection.
Un grand merci aux générateurs de secours, au bois, au gaz et aux piles !.