Séance du Conseil Municipal de Cannes du Vendredi 18 Décembre 2009- 8H45

C’est une salle bien remplie qui a accueilli le conseil municipal où, les écoles s’affrontent, petits pics, règlements de compte, ironie, fâcherie étaient comme d’habitude au programme.

Néanmoins, dans l’ensemble toutes les énergies allaient dans le sens de propositions pour lever les obstacles et aucun « nom d’oiseau » n’a perturbé la séance.

Pour certains projets, l’opposition a reconnu le travail de la municipalité en approuvant à l’unanimité certaines délibérations (même si la gauche est toujours tentée de voter systématiquement non), pour d’autres propositions, elle a voté « non » ou s’est « abstenue ».

Cependant, s’agissant de la délibération n° 20 les opposants ont farouchement manifesté leur désaccord, quatre d’entre eux ont blessé le respect en quittant la salle (Mde Crapiz et deux autres membres du parti socialiste ainsi que Monsieur Tabarot ).

Pendant la séance, Monsieur Brochand prendra la parole à plusieurs reprises, un peu plus fermement, reprochant aux élus de l’opposition de semer en permanence le doute dans les esprits des cannois soit en déformant ses propos soit en donnant une « traduction » personnelle qui ne correspond pas à la réalité.

Ce vendredi, le public était constitué de silencieux et de « chuchotants », aucun n’a manifesté ses impressions bruyamment.

Un public qui susurre (positivement ou négativement) confère une attitude exemplaire à relever puisque qu’il laisse les élus s’exprimer.

Conseil municipal reproduit par l’écriture comme suit ;

En ouverture de séance, Monsieur Brochand demande à la salle de bien vouloir observer une minute de silence suite à la disparition de Monsieur Delauney ancien Maire de Cannes

Puis, Monsieur le Maire, Bernard Brochand déclare la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2009 ouverte.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :

Monsieur ROUSSON présent – Monsieur LISNARD présent – Monsieur SANTELLI-ESTRANY présent – Madame FOUGA présente – Madame REPETTO-LEMAITRE présente – Monsieur CIMA présent – Madame VAILLANT présente –Monsieur HARSON présent – Madame BRUN présente – Monsieur ARTUSO présent –Madame AZEMAR- MORANDINI présente – Monsieur ROUBAUDI présent –
Madame DE PERETTI présente – Madame BRUNETEAUX présente –Monsieur GIRONE présent – Monsieur RAULLO présente –
Monsieur ANTONIN Gilbert présent – Monsieur KAMOUN présent –
Madame ROLLIN- GERARD présente – Monsieur BOURRIN présent –Monsieur BOTTERO présent – Madame MABILOT- GRAS présente – Monsieur MAYET a donné son pouvoir à Monsieur SANTELLI –Madame VOUILLON présente – Madame ATTUEL présente –
Monsieur JARDRY présent – Monsieur FRIZZI a donné son pouvoir à Madame Odile GOUNY-DOZOL – Madame MOUSSALEM présente – Monsieur TONNER présent –

Monsieur et Madame COUPIER ont donné leur pouvoir à Monsieur KAMOUN –
Monsieur Jean-Denis BERNARD il arrive – Madame PROTON a donné son pouvoir à
Monsieur ANTONIN – Madame PASTORELLI- MINEURE elle aussi n’est pas présente – Madame BENICHOU a donné son pouvoir à Madame VOUILLON –

Monsieur Philippe TABAROT présent – Madame LACOUR présente – Monsieur VASSEROT présent – Madame MATTHIEU présente – Monsieur SIMONET a donné son pouvoir à Monsieur VASSEROT – Madame BENGUIGUI (elle va arriver)

Monsieur CERAN présent – Madame GARBAY a donné son pouvoir à Monsieur CERAN – Monsieur Emmanuel BLANC présent – Madame CRAPIZ Apolline présente – Monsieur SITE il arrive par avion – Madame SOREDA présente – Monsieur CHIAPPINI présent – Monsieur Christophe NAVARRO présent

Monsieur le Maire procède à l’approbation du compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 30 Novembre 2009 : « pas de remarque » donc Monsieur le Maire déclare : « le pouvoir est approuvé ».

Monsieur le Maire rappelle que les décisions municipales sont prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire demande : « y -a–t- il des remarques sur ces différentes décisions municipales ? Il constate qu’il n’y en a aucune, donc « elles sont enregistrées ».

Monsieur le Maire rappelle la liste des Marchés et avenants suite à la délibération n° 88 du 2 Mars 2009 et en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la question de Monsieur le Maire :
« Y-a-t-il des remarques sur ces listes de marché ? Il prend note qu’il n’y a pas de remarque, Monsieur le Maire déclare que la liste des Marchés et avenants « est enregistrée ».

Enfin Monsieur le Maire désigne comme Secrétaire de Séance en application de l’Article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales son plus jeune représentant Monsieur SANTELLI- ESTRANY.

ORDRE DU JOUR :

I- Monsieur Bernard Brochand effectue la lecture de la première délibération concernant le Pacte Foncier 2006 ;
« Le Département des Alpes-Maritimes est confronté à un fort déficit de logements sociaux au même titre que la Région Parisienne et les départements frontaliers à la Suisse ». « Forte de sa politique ambitieuse en matière de logement, qui nous place en tant que meilleur élève du département en terme de quotas et dynamisme, la Ville de Cannes a souhaité à nouveau être exemplaire en agissant sur le foncier ».
« La Ville de Cannes souhaite s’engager avec l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, les structures intercommunales, la CCI, des Bailleurs Sociaux au travers d’un Pacte Foncier 2006…. » « Afin de favoriser la production de logements sociaux et en accession sociale, l’ensemble des partenaires concernés, a décidé de s’engager dans une démarche forte de sens, dénommée « Pacte Foncier 06 » pour les années 2009 à 2011.
Ce dernier a 4 objectifs :
– Connaître le Marché Foncier dans les Alpes-Maritimes
– Développer la maîtrise foncière publique par la création de réserves foncières

– Mobiliser les outils de la planification territoriale, tant fiscaux que d’urbanisme
– Favoriser l’accession sociale à la propriété et le montage d’opération mixtes de logements sociaux, en accession libres.
Approbation à l’unanimité, Monsieur le Maire Bernard Brochand signera le Pacte Foncier 06.

II- Monsieur Bernard Brochand annonce la deuxième délibération concernant Côte d’Azur Habitat, il s’agit de l’opération de réhabilitation de 100 logements « Résidence le Bel Azur » située 13, avenue François Tuby à Cannes avec un emprunt de 1 700 000 €uro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations- garantie de la Ville .
Son financement dénommé P.A.L.U.L.O.S (Prêt à l’Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale) est le dernier, il est amené à disparaître.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

III- Monsieur Brochand énonce la troisième délibération importante dont la Ville de Cannes se réjouit concernant le Palais des Festivals et des Congrès et comporte 2 votes :
« Le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes est un équipement phare non seulement pour Cannes mais aussi pour le Développement des Alpes-Maritimes, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, il participe au rayonnement culturel comme économique de notre pays, comme dans le monde entier, grâce aux multiples manifestations qu’il abrite… » « Ce bâtiment doit faire l’objet de travaux de restructuration et de modernisation afin qu’il reste compétitif à l’échelle internationale, qu’il conserve son attractivité pour les manifestations artistiques et professionnelles.

1) C’est ainsi que le premier vote portait :

« Sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre n°09/049 c’est à dire sur les travaux intérieurs d’embellissement et de mise en conformité du grand auditorium et des petits auditoriums…. » « Il y a eu 54 candidats pour le projet.
Le Pouvoir adjudicateur, après avoir pris connaissance des procès-verbaux des réunions du jury et de l’enveloppe qui contient le prix, a décidé , conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics, de désigner lauréate du concours l’équipe suivante :

le Groupement WILMOTTE et Associés S.A Architecte.
A l’issue des négociations, le pourcentage des travaux a été ramené à 14.785 % pour un montant de travaux identique, soit une rémunération de 4.420.715 €uro T.T.C
ce qui devient tout à fait acceptable par rapport aux travaux qui doivent être faits.

Le projet d’attribution du marché a été voté à l’unanimité

2) Le deuxième vote portait :

« Sur l’évolution de l’autorisation de programme de la définition des travaux pour l’embellissement du Palais des Festivals et des Congrès, l’extension et la modification d’aménagement des salles existantes…. »

IV- Monsieur Bernard Brochand procède à la lecture de la quatrième délibération sur l’évolution de l’autorisation de programme portant la définition de travaux en vue de la mise en place d’une opération d’amélioration thermique et énergétiques des bâtiments publics et privés et modification de son libellé comme suit :
Mise en place d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments ( OPATB)

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.

(Elle autorise une évolution de 1 .200. 000 €uro et porte cette autorisation de Programme de 100.000 €uro à 1.300.000 €uro).

V- Monsieur Bernard Brochand annonce la cinquième délibération portant sur la création du Conseil Municipal des Jeunes Cannois (C.M.J.C) ce Conseil présidé par Monsieur le maire ou son Adjointe déléguée à la Jeunesse sera composé de 48 membres élus pour 2 ans 24 élus issus des classes de 4^ème de nos collèges et 24 élus des classes de 2^nde des lycées et des structures d’apprentissage.

A l’unanimité le Conseil Municipal des Jeunes Cannois (C.M.J.C) va exister.

COMMISSION FINANCES- BUDGET-INFORMATIQUE- CASINOS – ORGANISATIONS ET METHODES :

VI- Le Rapporteur de la Commission Budget et Finances Monsieur Max Artuso annonce la sixième délibération sur le Budget Principal de la Ville – Exercice 2009– Décision modificative n°7 à hauteur de 368.269. 254,52 €uro – Budget annexe du Port Pierre Canto – Exercice 2009 – Décision modificative n°5 à hauteur de 16.375.284,43 €uro
1^er vote : Le Budget principal de la Ville dans son exercice 2009 est adopté à l’unanimité.
2^ème vote : Concernant le Budget annexe du Port Pierre Canto ;

Abstentions sans autres explications.

Votée à la majorité.

VII- Max Artuso annonce la septième délibération concernant le vote du Budget primitif 2010- le Budget Principal – Budget Primitif 2010- Budget annexe 2010.

Monsieur Max Artuso rappelle concernant ce Budget 2010 la volonté de la Ville de faire plus et mieux avec moins et la nécessité impérieuse de maintenir les taux de fiscalité.

La nécessité d’offrir des prestations de qualité au moindre coût, de maîtriser nos coûts de fonctionnement et la nécessité de maintenir les taux de fiscalité communes inchangés, nous les maintenons depuis 9 ans, et nous continuerons à les maintenir inchangés, nous confirmons cet engagement pour l’année 2010.
Concernant la stratégie financière 2010 de la Ville et compte tenu de l’ensemble des circonstances économiques dans un contexte de crise mondiale, nous sommes dans une logique de rigueur mais nous sommes aussi dans une logique de performance, donc il y a une approche pragmatique des finances publiques, avec un taux inchangé et malgré ce taux inchangé nous allons pouvoir conduire une politique ambitieuse au niveau de l’investissement.

Voici les axes principaux de ce budget :

Maîtrise des charges de fonctionnement avec une diminution des charges de fonctionnement de 1 et 19% par rapport au Budget précédent

Réduction des charges à caractère général de 1,18 %
Gestion de la dette et de la trésorerie qui nous permettrons encore une fois de baisser les charges financières
Recherche active de financements et, nous insistons sur ce point de façon à obtenir de nouvelles subventions afin d’augmenter nos subventions d’environ 4 millions d’€uro.

Nous avons construit ce Budget autour d’un certain nombre d’axes :

– 0% d’augmentation des taux d’impositions communaux

-0% d’augmentation des charges de personnels

En tout cas notre ambition est de continuer à désendetter la Ville de Cannes

Examinons maintenant le Budget de Fonctionnement :

Le Budget de fonctionnement de la Ville de Cannes va se présenter sous un volume de recettes de : 238.978. Millions d’€uro et un montant de dépenses de : 222.331 millions d’Euro.

Ce qui va générer un auto-financement d’environ 17 millions d’€uro.
Concernant cet auto-financement de 17 millions d’€uro il y a une marge bénéficiaire qui viendra financer les investissements et compléter le financement des investissements.

Concernant la fiscalité directe ;

Il va y avoir une augmentation du Budget grâce d’une d’une part ; à l’augmentation des bases de la valeur foncière qui est normale (aux alentours de 1,2% qui est décidé par l’Etat), donc pas de notre domaine,

et, d’autre part ; surtout à cause de l’augmentation du nombre de contribuables, puisque nous continuons à avoir sur Cannes une augmentation du nombre de résidences.

Pour cet état de fait, nous tenons à rappeler la situation très particulière de Cannes.

Les Cannois « résidents » ne payent qu’une partie des impôts cannois puisque les résidences secondaires et les entreprises représentent 65% du montant des recettes.

Les Cannois payent à peu près la moitié du montant des taxes d’habitations et taxes foncières et les résidences secondaires payent une somme équivalente.

Donc, nous aurons un Budget de recettes d’environ 1 million 234 000 €uro soit une augmentation d’environ 2,90 % d’évolution.

La fiscalité indirecte ;

Qui est celle liée aux prélèvements des jeux liés au Casinos :

Les Casinos ont connu certaines difficultés ces dernières années parce qu’en période de crise c’est ce genre de jeux qui est affecté donc, nous avons envisagé par prudence une réduction de : -9,5% du montant des recettes de jeux pour les faire descendre à environ 9 millions, (dans la période où ils rapportaient le plus nous étions à environ 13 millions).

Diminution budgétaire prévue également pour les transactions immobilières, nous ne savons pas, à ce jour, s’il va y avoir un redémarrage de l’activité immobilière, nous le souhaitons.

Par prudence nous avons limité les recettes liées aux transactions immobilières à 10 millions d’€uro.
C’est ainsi que nous évaluons cette fiscalité indirecte à 28 millions 800 000 €uro pour l’année 2010.

Au niveau des recettes en matière d’investissements il y a 65 millions de dépenses pour 49 millions de recettes et 16 millions qui viennent en excédent de fonctionnement pour combler la différence entre les deux c’est-à-dire de l’auto-financement.

Le Budget primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement d’un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal.
C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.

Le Budget primitif du Budget principal de la Ville de Cannes pour l’année 2010 s’équilibre en dépenses et en recettes (d’ordre et réelles) à 340. 058.572,77 €uro
La section de fonctionnement s’établit à 239.566.103 ,45 €uro
La section d’investissement s’établit à 100.492.469,32 €uro

Le Budget Primitif 2010 confirme la recherche d’économies engagée en 2009 sans pour autant renoncer aux projets, grâce à la poursuite des objectifs suivants qui restent les priorités de la Municipalité :

La maîtrise des dépenses de fonctionnement

L’optimisation des recettes de fonctionnement

Le maintien d’un haut niveau d’investissement pour offrir aux Cannois des équipements structurants et soutenir l’activité économique locale,

La diminution du niveau d’endettement.

La délibération est adoptée à l’unanimité

VIII- Max Artuso enchaine sur la huitième résolution portant sur le Budget Principal de la Ville- Exercice 2010- Attributions de subventions de fonctionnement

1 abstention, 1 demande d’intervention

La délibération est acceptée à la majorité.

Monsieur Tabarot prend la parole et je cite « concernant ce Budget 2010…dans la droite ligne de notre intervention, débat d’orientation budgétaire 2010, nous ne le voterons pas » il émet son désaccord sur et je cite : « la façon éclatante » dont la Ville gère la dette :147 millions d’€uro en 2001 à 311 millions d’€uro aujourd’hui, 20 ans pour la rembourser là où 8 à 10 ans sont un maximum pour une gestion saine.
Monsieur Tabarot parle des « emprunts in fine » je cite : « que vous n’avez pas réellement provisionné dont il faudra rembourser l’intégralité du capital en 2013,2014,2015,2016,2017 Monsieur Tabarot reconnaît que la Ville a décidé à juste titre d’arrêter la machine infernale et espère que la présence de son Groupe dans le Conseil Municipal n’est pas étrangère.

Monsieur Tabarot poursuit, « concernant les investissements, cette année ils sont beaucoup plus faibles par rapport à vos fastes années : 53 millions d’€uro aujourd’hui quand ils étaient de 83 millions d’€uro en 2005 ou 2007 malgré votre présentation Monsieur le Maire ».
Monsieur Tabarot met en avant le coût excessif des frais d’études sur l’ensemble des projets.
Monsieur Tabarot reconnaît « qu’en dehors de ces réserves, ce Budget 2010 de la Ville de Cannes n’est pas un mauvais Budget en lui-même, mais il est malheureusement la conséquence de la folie des grandeurs dont vous avez fait preuve pendant toutes ces années ». Monsieur Tabarot remercie.

Madame Crapiz prend la parole et se réclame être la seule vraie opposition socialiste du Conseil Municipal, elle désigne des personnes sur sa droite qui, selon elle, reprennent les arguments de la gauche sur le coût élevé des frais d’études de 5 millions 500 000 €uro concernant la piscine, Madame Crapiz affirme et je cite « nous sommes la seule opposition socialiste claire dans ce Conseil Municipal », Madame Crapiz ajoute que de par son appartenance politique, son Groupe socialiste n’aura pas les mêmes orientations et ne votera pas le Budget 2010 de la Ville en l’état parce qu’il faut faire plus et mieux pour ceux qui ont le moins, néanmoins elle souligne le travail exemplaire tout le long de l’année du personnel municipal . Madame Crapiz remercie.

Monsieur Lisnard Adjoint au Maire, a souhaité faire une réponse générale concernant le fait et je cite : « que l’opposition formule les mêmes critiques, les mêmes reproches, les mêmes réserves, les mêmes incertitudes qu’il y a un an », puis de poursuivre je cite : « nous constatons que ce que vous nous annoncions en 2009 s’est réalisé : nous n’avons pas touché au taux d’imposition, nous avons maintenu un effort d’investissement et avons procédé à un désendettement. Ne nous faites pas de procès d’intention pour créer une crise financière à chaque fois au sein de la Ville qui n’existe pas.

Monsieur Lisnard finit sa réponse en posant la question suivante : « et à ce titre est-ce que vous connaissez beaucoup de collectivités publiques qui, dans le contexte actuel augmentent leurs investissements 2010 par rapport à 2009, diminuent leurs frais de fonctionnement, diminuent leur endettement donc entre 11 millions et demi et 500 000 €uro, quelque soit le cas de figure, avec la vente ou pas du Gallia, pour la neuvième année consécutive ne touche pas au taux d’impôt du ressort de la Commune ? »

Monsieur Lisnard de poursuivre « le grand enseignement de ce Budget c’est celui-là, celui de la solidité d’une Collectivité en période extrêmement difficile pour tout le monde (exemples de grands projets pour la Ville de Cannes : Palais des Festivals, Thales Alenia Space) … »Monsieur Lisnard de conclure « je pense que les Cannois peuvent être rassurés, Cannes est une municipalité qui résiste le mieux à la crise…. »

IX- Max Artuso énumère la neuvième résolution sur le Budget Principal de la Ville – Exercice 2010- Attribution des subventions d’équipement-

Vote à l’unanimité de la délibération

X- Le Rapporteur Max Artuso annonce en dixième délibération le Budget Primitif 2010- le Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis – Faculté des Métiers

Adoptée à l’unanimité

XI- Max Artuso en onzième délibération décline le Budget Primitif 2010- et le Budget annexe des ports Communaux

XIII- Max Artuso, Rapporteur de la Commission Finances et Budget conclut sur la treizième délibération Budget Primitif 2010- et le Budget annexe du Port Pierre Canto,

Délibération votée à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – TOURISME – EVENEMENTIEL – PROXIMITE- AFFAIRES GENERALES – INTERCOMMUNALITE – CULTE

XIV- Monsieur David Lisnard, Président de la S.E.M.E.C (Société d’Economie Mixte pour les Evènements Cannois), Rapporteur de la Commission Finances et Budget
propose la délibération numéro quatorze suivante :
S.E.M.E.C- Tarifs 2010 et participation financière 2010 de la Ville de Cannes au titre des manifestations d’intérêt général.
Le Conseil Municipal est appelé, dans le cadre de la Délégation de Service Public, à approuver :
Les Tarifs de la S.E.M.E.C pour l’année 2010 à savoir 9.675.557 €uro.
La liste des manifestations Ville pour son propre compte, manifestations d’Interêt Général que la Ville entend imposer au délégataire.

Le Budget de la participation financière allouée à la S.E.M.E.C en compensation des contraintes tarifaires imposées par la Ville au délégataire pour accueillir les manifestations.

Votée à l’unanimité

XV- Le Rapporteur Monsieur David Lisnard annonce la quinzième délibération :
S.E.M.E.C- Participation compensatoire tarifaire 2010
Le Conseil Municipal est appelé à approuver très exactement le montant de la participation compensatoire tarifaire à la somme de 2.909.840 € H.T soit 3.069.881,20 €uro T.T.C pour l’année 2010 et verser la participation en fractions mensuelles égales aux douzièmes.
20% de baisse des participations ;

Votée à l’unanimité.

XVI- Monsieur David Lisnard annonce la seizième délibération portant sur la convention de partenariat dans le cadre de l’opération Break the Floor
« Break the Floor » s’impose comme un vrai spectacle artistique, sportif et acrobatique, qui réunit sur la scène les meilleurs « B –Boys » d’Europe.
L’association cannoise « on existe » est organisatrice de l’évènement.

La Municipalité souhaite une nouvelle fois soutenir cette association dont la prochaine soirée est prévue au Palais des Festivals samedi 9 Janvier 2010.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-approuver l’élaboration d’une Convention de partenariat entre la Ville de Cannes et l’association pour l’organisation d’opération de promotion ciblée
-Autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la présente Convention
-Approuver la prise en charge par la Ville des 3000 €uro T.T.C

XVII- Monsieur Lisnard énonce la dix-septième délibération portant sur la Convention de partenariat entre la Ville de Cannes et « Vive la prod » et autorisation à la participation des frais techniques à hauteur de 50.000 €uro T.T.C.
Il s’agit d’un concert organisé par « VIVE LA PROD » avec tirage au sort par Huissier de Justice dans le cadre de l’accueil de la Cérémonie des NRJ Musics Awards, retransmise à la télévision en première partie de soirée et réalisant sur TF1 un très fort audimat.

Vote à l’unanimité

XVIII- Monsieur Lisnard, Rapporteur de la Commission Urbanisme, Environnement et Qualité de la Vie décline la dix-huitième délibération portant réhabilitation du Groupe scolaire Metz-Vagliano – avec demande de dépôt de permis de construire.
Il s’agit de la dernière école à Cannes n’ayant pas fait l’objet de travaux de réhabilitation.

Votée à l’unanimité

XIX- Monsieur Lisnard, Rapporteur de la Commission des Finances et du Budget, fait part au Conseil Municipal de la dix-neuvième délibération sur la demande de remise gracieuse de la redevance d’un montant de 52 €uro au bénéfice de l’association « ALADINE », portant sur la location de la Salle de la Licorne.
Il s’agit de la régularisation d’un vieux dossier sur parole de la Mairie

XIX BIS- Délibération ajoutée, il s’agit d’organiser une avant-première nationale au Palais des Festivals et des Congrès d’un film nommé « le Siffleur »
Toute la production serait présente à Cannes , on annonce : Thierry Lhermitte, François Berléand, Virginie Efira, Fred Testou, Samy Bouagila, et Clémentine Célarié, avec une V.O de Sinclair qui devrait être présent lui aussi.

La production paiera l’essentiel : le coût d’hébergement …la Ville paiera une petite partie.
Ce film a été tourné à Cannes avec tous les acteurs, le Palais de Festivals et des Congrès offre la gratuité de l’espace, depuis 2003, Monsieur Lisnard rappelle que la Ville de Cannes a mis en place une politique de tournages pour défendre les emplois du tournage, (ex : de la figuration des Cannois en complément de leurs revenus), notoriété de la ville de Cannes comportant 406 opérations de longs métrages et courts-métrages, prises de vus et retombées financières avec gratuité du domaine public.

Depuis 2003 la Ville de Cannes a accueilli 406 opérations (longs-métrages, courts-métrages, clip-vidéos, publicités, des prises de vues pour des magazines…)
L’intérêt pour la Ville de Cannes c’est de créer de l’activité, de la notoriété, à travers ces œuvres, soutenir l’emploi et avoir des retombées financières.
Pour les « tourneurs » si leur opération identificale est positive, ils peuvent avoir une gratuité du domaine public.
Avant il n’y avait pas de facturation du domaine public, maintenant la Ville propose une facturation du domaine public ex : (Nous proposons pour les catalogues de mode si ils écrivent photographié à Cannes Côte d’Azur, si un Film a une approche extrêmement valorisante et positive, ce qui n’est pas le cas du « Siffleur, »), il peut y avoir une gratuité, dans le cas contraire nous facturons, ce qui nous a permis rien que pour l’année 2008 d’encaisser comme recettes : 26. 935, 50 €uro a titre d’exemple nous avons accueilli des longs métrages tels que ( Mr Bean II, Taxi 4, Panique à Hollywood avec Robert De Niro et Bruce Willis l’an dernier, hors de Prix, 4 Etoiles, La Californie, …)

2 abstentions, la résolution a été adoptée à la majorité.

Monsieur Lisnard regrette un vote à la majorité et de dire « tant pis il s’agit d’une opération positive pour les Cannois avec l’accord des exploitants ».

AFFAIRES JURIDIQUES, IMMOBILIERES ET MARITIMES – FACADE MARITIME ET SECURITE PLAN D’EAU

XX- Monsieur Christophe Santelli-Estrany explique la vingtième délibération portant sur une délégation de service public du Tourisme et des Congrès- Lancement de la procédure- Adoption du principe du recours à la gestion déléguée Concession conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Actuellement le service public du tourisme et des congrès est géré en délégation de service public depuis le 1^er Janvier 2001, via un contrat de délégation de service public confié à la S.E.M.E.C jusqu’au 31 Décembre 2011. (Correspondant à 150 jours par an)
Au regard de cette échéance et forte de son expérience de 10 années de délégation, la Ville de Cannes, la Commission des affaires juridiques, immobilières , maritimes et façade maritime par l’intermédiaire de son Rapporteur Monsieur Santelli-Estrany propose de porter à 40 ans la durée de la concession.

La disposition a été votée à la majorité, certains opposants ont manifesté leur désaccord pour cette délibération

Le prochain gérant disposera donc de 40 ans au lieu de 10 ans, il pourra jouir de deux plages publiques Favre-le-Bret et Macé, de locaux publics (la Villa Domergue et le Théâtre de la Croisette (durant un certain nombre de jours).« que se passerait-il si l’exploitant était défaillant ? » selon lui « le futur concessionnaire deviendra le véritable Maire de Cannes ».

Selon Christophe Santelli-Estrany : « on ne fait que régulariser une situation qui existe déjà » « les plages ne seront pas plus exploitées qu’elles ne le sont aujourd’hui ».

Pour Philippe Tabarot : « cette délibération est, à n’en pas douter, la plus importante de ce Conseil, de cette année, voire de cette candidature » « ceci est particulièrement grave et lourd de conséquences pour le futur. Nous contestons la durée de cette concession »

Pour le Socialiste Pierre Site « Se lier autant les mains avec un délégataire est très dangereux pour Cannes et les Cannois ».

Christophe Santelli-Estrany d’expliquer que la durée a été calculée « en fonction des investissements réalisés au profit du contribuable »
La municipalité dit vouloir, par cette longue concession de délégation, épargner le contribuable Cannois en faisant payer en lieu et place de celui-ci le gérant qui se manifestera par.
Une redevance supérieure à 1 million d’€uro.

Le Financement pour l’essentiel du chantier d’extension du Palais soit 72 millions (sur les 83 estimés).

La construction de deux étages en souterrain de 8000 m2, de salles en haut, une aire de stockage en bas, une gare routière…

La municipalité dit avoir imposé que « ce bâtiment devra être livré pour Juin 2014 » afin de répondre, au plus vite, aux besoins des Congrès qui se trouvent trop à l’étroit.

Qu’au regard d’une concurrence accrue, (européenne voire mondiale) il était important que la ville de Cannes agisse vite pour garder tous les congrès.

C’est une question de ressources indispensables pour les Cannois.

Christophe Santelli-Estrany, Adjoint aux Affaires Juridiques, explique que ce n’est pas la seule nouveauté de cette concession puisqu’elle permettra « par un seul contrat de confier le financement, la réalisation de cette structure complexe ainsi que l’exploitation au géranQue, celle-ci comprendra forcément « un élargissement du périmètre géographique ».

La résolution a été adoptée à la majorité.

XXI- Monsieur Santelli-Estrany annonce la vingt et unième délibération concernant le Projet Cœur de quartier de RANGUIN – Avenants aux protocoles transactionnels de relogement des activités de l’ancien centre commercial.
Autoriser la modification par voie d’avenant à intervenir des protocoles conclus respectivement les :
-3 Octobre 2008 pour la SCI FLOJEM et la SCP AUDUGE
-3 Octobre 2008 pour Mr et Mme SALVI
-3 Octobre 2008 pour MS DAROS et ZIMMER

-5 Juin 2009 pour la SCM BENITEZ et MOLINIER
en ce qui concerne leurs durées de validité respectives, ainsi que les emplacements qui reviendront à chacun à titre définitif à l’issue de la construction du futur centre commercial de Ranguin.

3 avenants sont reportés à Mars 2010, un vote contre, délibération adoptée à la majorité.

XXII- Monsieur Christophe Santelli-Estrany en annonçant la vingt-deuxième délibération demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
Décider la création d’une commission d’attribution de jardins familiaux situés sur la fraction de la parcelle cadastrée section AO N°1 sise 25 boulevard de l’Estérel à Cannes la Bocca avec quotient familial.
Décider le montant de l’indemnité d’occupation annuelle fixée à 100 €uro par lot de 100 m2 environ, révisé chaque année par application du taux de variation de l’indice national trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE, référence étant prise sur le dernier indice connu, à savoir celui du 2^ème trimestre 2009- 1498, pour les jardins familiaux crées sur la fraction de la parcelle cadastrée section AO N°1 , sise bd de l’Estérel à Cannes la Bocca

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

XXIII- Monsieur Christophe Santelli-Estrany enchaîne sur la vingt-troisième délibération portant sur le renouvellement de la Convention d’occupation consentie à titre gratuit au Lycée Carnot des locaux situés 12 avenue de Grasse à Cannes dans le cadre des activités de son B.T.S Audiovisuel. A l’exclusion de trois bureaux d’une superficie respective de 9,38 m2, 10,51 m2 et 38,54 m2 situés au 2^ème étage dudit bâtiment et de la partie droite du garage situé au rez-de-chaussée, tel qu’il résulte des délibérations du Conseil Municipal en date des 9 novembre et 18 décembre 2009.

Vote à l’unanimité.

XXIV- Monsieur le Rapporteur Santelli-Estrany par la vingt-quatrième délibération informe le Conseil Municipal de la mise en vente par la Ville de Cannes de deux parcelles de terrain de 5923 m2 cadastrées section CV 196 sur laquelle est édifié un bâtiment vétuste à usage d’habitation et garage et 197 sur laquelle figure cinq courts de tennis en terre battue du Gallia , une piscine, un club-house élevé d’un étage sur rez-de chaussé et une dépendance situées à Cannes 7 rue de Turckheim au prix plancher de 10 000 000 €uro Hors Taxes.
Le complexe de tennis en terre battue dit du Gallia, actuellement est exploité par la SIE de l’Hôtel Majestic au titre d’une Convention d’une durée de 18 années prenant effet le 1^er juillet 1992 pour venir à expiration le 30 juin 2010.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération

XXV-Délibération retirée de l’ordre du jour ( problème réglé)

XXVI- Monsieur Santelli-Estrany passe à la délibération numéro vingt-six et demande
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la résiliation anticipée des baux commerciaux consentis en date des 22 mars et 8 avril 2000 au profit de la SARL ANAIS et MOUNIR portant mise à disposition des lots n°2014 et 2035 situés centre commercial de Ranguin.
Décider que cette résiliation anticipée interviendra moyennant le versement d’une indemnité de 73.000 €uro.

Cette délibération a été adoptée à la majorité

Le groupe de Philippe Tabarot vote contre, vote de la résolution à la majorité

XXVII- Monsieur Santelli-Estrany demande au Conseil Municipal en délibération numéro vingt-sept d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel à cession au prix minimal de 1 700 000 €uro net vendeur d’une propriété communale dénommée Villa « la bessone » cadastrée section BI n°151 d’une contenance cadastrale de 2762 m2, sise 84 à 88 avenue du Petit Juas à Cannes

(décalage avec le montant aujourd’hui elle est redescendue).

XXVIII-Monsieur Santelli-Estrany dans sa délibération numéro vingt-huit demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser la cession de terrains à détacher des parcelles sises à Cannes Avenue des Buissons Ardents et cadastrées AC 337 et AC 329 au profit de la SA PHOCEENNE moyennant le prix de…….€uro.

La délibération a été adoptée à la majorité

XXIX- Le Rapporteur Monsieur Santelli-Estrany dans la délibération numéro vingt neuf demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Autoriser la cession d’une bande de terrain , d’une superficie de 625 m2 à détacher de la parcelle cadastrée AP 201 et sise 4 chemin des Arums au profit de la SARL PIGRANEL moyennant 44. 460 €uro.

XXX- Monsieur Santelli-Estrany annonce la trentième délibération laquelle demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la mise à disposition à titre gratuit du SAMU SOCIAL de la partie droite du garage situé au rez-de-chaussée du bâtiment communal sis 12 avenue de Grasse à Cannes.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération.

XXXI- Monsieur Santelli-Estrany informe le Conseil Municipal que la délibération numéro trente et une concernant la remise gracieuse d’une partie de la dette locative des occupants de l’immeuble communal situé 13 Avenue du Petit Juas.

Délibération retirée de l’ordre du jour ( problème réglé)

XXXII- Monsieur le Rapporteur Santelli-Estrany passe à la délibération numéro trente deux intitulée Hélistation Quai du Large- Délégation de service public- Lancement de la procédure- Adoption du principe du recours à la gestion déléguée dans laquelle il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le principe du recours à la gestion déléguée, sous forme d’affermage, pour l’exploitation et l’entretien de l’Hélistation « Quai du Large », ainsi que la coordination des activités maritimes, portuaires et aériennes, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport présente les caractéristiques avec grille tarifaire du service public avec contrat de travail.

Intervention et contestation du groupe Tabarot.

Ce principe du recours a été voté à la majorité.

XXXIII- Enfin Monsieur Santelli-Estrany rapporteur de la Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes dans sa dernière délibération demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la gestion des installations maritimes du Béal relevant du domaine public maritime, à faire valoir le droit de priorité de la Ville de Cannes dans les conditions prévues par l’article L 2124-5 du CG3P.
(Le port du Béal dépend de Mandelieu, il doit être observé un délai de rigueur de 6 mois,

Délibération de principe).

Le Conseil Municipal doit voter l’expiration de la concession de mouillage et d’équipement léger consentie par l’Etat à l’aéroport de Cannes-Mandelieu avec positionnement de la Ville de Cannes sur l’exercice ou non, de son droit de priorité pour en récupérer la gestion, dans l’attente le cas échéant, d’une requalification juridique de ces installations en port de plaisance.

PERSONNEL TERRITORIAL-ACHATS ET ECONOMAT :

XXXIV- Madame Yvette Fouga présente au Conseil Municipal la trente quatrième délibération portant sur les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux : répartition.
Consécutivement à la décision du Conseil d’Etat en date du 23 Octobre 2009 à l’encontre de Monsieur Jean Martinez, il convient de modifier la répartition des indemnités.
Ainsi, à compter du 9 novembre 2009, date du Conseil Municipal d’installation de Monsieur Christophe NAVARRO, celui-ci percevra une indemnité brute de 262,87 €uro en lieu et place de Monsieur Jean MARTINEZ.
Il s’agit en outre de décider les crédits afférents à cette dépense qui seront imputés aux articles 6531 et suivants du budget de l’exercice en cours.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

XXXV- Madame Yvette Fouga fait part au Conseil Municipal de sa dernière délibération numéro trente cinq dans laquelle le Conseil Municipal est appelé :

A décider de la passation des avenants n°2 au marché 08/247.01 conclu avec la Société SANOGIA pour l’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène. Lot n°1 accessoires de nettoyage ; d’un avenant n°1 au marché 08/247.02 conclu avec la Société SANOGIA pour l’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène. Lot n°2 produits ménagers ; d’un avenant n°1 au marché 08/ 247.04 conclu avec la Société PAREDES pour l’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène. Lot n°4 essuyage, hygiène, vaisselles jetables ; et d’un avenant n°1 au marché 08/247.06 conclu avec la Société SANOGIA pour l’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène. Lot n°6 désinfectants et nettoyants industriels.
Il s’agit de regrouper tous les achats, tous les marchés sur l’acquisition des produits d’entretien et d’hygiène.

Cette délibération a été votée à la majorité.Après enchères (4 avis de publicité), le 10 Novembre 2009, une seule personne s’est manifestée (Madame Lucie Picaire) pour un montant de 600 €uro.

A l’unanimité Napoléon IV est vendu, ce montant entrera dans les recettes du Budget de Cannes sous le numéro 765.

HYGIENE- SANTE-AFFAIRES SOCIALES-PETITE ENFANCE- CRECHES- HANDICAPES-

XXXVI- Madame le Rapporteur des affaires sociales Marie-Christine Repetto-Lemaitre dans son unique délibération numéro trente six dans laquelle le Conseil Municipal est appelé à :

Mettre à la disposition à la Ligue contre le Cancer à titre gracieux d’un espace public comprenant deux locaux à usage de bureau et de salle d’attente situés au rez-de-chaussée de la Direction Hygiène Santé , sis 74 rue Georges Clémenceau à Cannes
Le projet de convention annexé prévoit le 1^er lundi du mois de 14 heures à 17h pour une durée d’un an commençant à courir le 1^er Janvier 2010 pour venir à expiration le 31 décembre 2010, renouvelable ensuite annuellement au 1^er janvier par tacite reconduction dans la limite de 5 ans avec exonération des charges locatives et des consommations téléphoniques.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-

XXXVII- Monsieur Gilles Cima présente la trente-septième délibération au Conseil Municipal .
Ce dernier est invité :

D’une part , concernant la Z.A.C Maria à approuver la Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Cannes et le S.I.A.U.B.C. pour la réalisation d’un bassin de rétention et de traitement des eaux pluviales et l’extension de la Place Commandant Maria à Cannes
Et, d’autre part, à approuver l’évolution de l’autorisation de programme avec modification de son libellé comme suit :
Aménagement de la Z.A.C (Zone d’Aménagement Concerté) Maria

Enfin autoriser une évolution de 10.000.000 €uro et porter cette Autorisation de Programme de 12.000.000 €uro à 22.000.000 €uro
Le Groupe Tabarot pose une question sur les eaux souterraines polluées avec intervention sur le bassin pour curer les profondeurs.

A cette question Monsieur Gilles Cima répond que bien évidemment le devis prévoit une dépollution des eaux avant travaux.
Qu’il s’agit de reconstruire le patrimoine acheté 9 millions et demi et non de le démolir.

Ce sera dépollué avant la réalisation du bassin de rétention pour fin 2010.
Le Conseil Municipal s’accorde à simplifier ce dossier.

La délibération a été votée à l’unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

XXXVIII- Monsieur Eric Harson, Rapporteur de la Commission Culture prend la parole concernant la délibération trente huit pour demander au Conseil Municipal de consentir à titre gratuit à l’Agence régionale des arts du spectacle (l’A.R.C.A.D.E) la mise à disposition de l’Espace Miramar les 14 et 25 Janvier 2010 dans le cadre de la manifestation Paca And Rhône Alpes At MIDEM 2010.

Le Conseil Municipal vote cette délibération à l’unanimité.

XXXIX- Concernant la délibération numéro trente neuf, Monsieur Eric Harson et la Ville de Cannes souhaitent honorer la mémoire de Jean Sablon, l’un des chanteurs français les plus populaires des années 30, promu « Chevalier des Arts et des Lettres » en 1987 à Cannes, décédé sur le territoire de la commune le 24 février 1994.
Afin de commémorer le souvenir de cette personnalité de notoriété internationale, il est proposé d’attribuer le nom de « Jean Sablon » à l’allée principale située dans le Square Verdun entre le parking et le Bd de la Croisette.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur l’attribution du nom « Jean Sablon » à cette voie.

EDUCATION-VIE SCOLAIRE-FORMATION PROFESSIONNELLE-VIE ASSOCIATIVE EDUCATIVE-

XXXX- Madame Evelyne Brun relate en quarantième délibération le dossier de facturation au coût conventionnel de la formation auprès d’entreprises monégasques accueillant des apprentis.

En effet, la Faculté des Métiers, Centre de Formation d’Apprentis de la Ville de Cannes, forme près de 1.000 apprentis chaque année dans les domaines de l’hôtellerie, du tourisme, de la vente et des services.
Dans le cadre d’une action volontariste, la Faculté des Métiers est aujourd’hui en mesure de conclure des partenariats avec plusieurs entreprises de la Principauté de Monaco.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

De prendre acte de la conclusion de contrats d’apprentissage entre des apprentis et des entreprises monégasques

Et d’autoriser la facturation au coût réel de formation par la Faculté des Métiers à l’encontre d’entreprises monégasques.

Délibération votée à l’unanimité.

XXXXI- Madame Evelyne Brun dans la délibération numéro quarante et une demande au Conseil Municipal de :

-Décider l’attribution d’un prêt d’honneur au titre de l’année 2009-2010 d’un montant de 1.300 €uro en faveur de l’étudiante cannoise Melle Fatim Mardouli inscrite à l’école EPITECH de Nice.

-Autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint délégué , à signer la convention de prêt à intervenir

-Décider que la somme susvisée de 1.300 €uro sera prélevée sur le crédit inscrit au Budget : fonction 23- « Enseignement supérieur » compte 274- « Autres immobilisations financières- prêts ».

Délibération votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

FINANCES-BUDGET- INFORMATIQUE-CASINOS-ORGANISATION ET METHODES :

XXXXII- Monsieur Max Artuso prend le micro sur la quarante deuxième délibération pour appeler le Conseil Municipal à voter la Politique Tarifaire 2010 des services municipaux et des droits d’occupation du domaine public comportant la révision générale des tarifs pour une application au 1^er Janvier 2010.
Par souci de transparence, le Conseil Municipal centralise dans un recueil unique, l’ensemble des tarifs et droits d’occupation du domaine public.

Le Groupe Tabarot est contre cette délibération, elle est adoptée à la majorité.

XXXXIII- Monsieur Max Artuso annonce dans la quarante troisième délibération que

le Conseil Municipal doit déterminer les manifestations artistiques de qualité organisées par le Casino Croisette et confirmer le caractère de la manifestation artistique de qualité que revêt pour la Ville la manifestation « Les Nuits Musicales du Suquet ».

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

XXXXIV- Monsieur Max Artuso enchaîne sur la délibération numéro quarante quatre sur laquelle le Conseil Municipal doit confirmer par son vote la détermination des manifestations artistiques de qualité organisées par le Casino Croisette ainsi que le caractère de la manifestation artistique de qualité que revêt pour la Ville la manifestation « Le Cycle de concerts symphoniques de l’Orchestre Régional de Cannes PACA »

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité cette délibération.

XXXXV- Monsieur Max Artuso énonce la délibération numéro quarante cinq intitulée Casino Croisette – Délibération modificative – Compte 471- Exercice 2008/2009.

Vu les articles L 2333-56, L 2333-57, D. 2333-74, D.2333-76 et D. 2333-82 du Code Général des Collectivités Territoriales , le Conseil Municipal est appelé à décider :

D’encaisser la somme de 47.794 €uro correspondant à 50% du prélèvement à employer, dégagé sur l’exercice 2008/2009, sur la nature 1318 ;

D’affecter ce montant dans les comptes du budget de la Ville pour les travaux d’investissement portant sur l’embellissement du Palais des Festivals.

(Compte 471 : aide passée de 31.862,50 €uro à 47.794 €uro)

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

XXXXVI- Monsieur Max Artuso annonce la quarante-sixième délibération intitulée Casino Palm Beach- Délibération modificative- Compte 471-Exercice 2008/2009

Vu les articles L. 2333-56, L.2333-57, D. 2333-74, D.2333-76 et D.2333-82 du Code Général des Collectivités Territoriales , le Conseil Municipal est appelé à décider :

D’encaisser la somme de 76.470 €uro correspondant à 80% du prélèvement à employer, dégagé sur l’exercice 2008/2009, sur la nature 1318.

D’affecter ce montant dans les comptes du Budget de la Ville pour les travaux d’aménagement du Parking Pointe Croisette.

(Compte 471 : aide passée de 50.980 €uro à 76.470 €uro)

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

BATIMENTS-TRAVAUX- VOIERIE- CIRCULATION- STATIONNEMENT

XXXXVII- Monsieur Georges Roubaudi annonce la quarante septième délibération celle-ci concerne les travaux de rénovation, de mise aux normes et de restructuration des façades du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes- comportant mission de maîtrise d’œuvre – avenant n°4 au marché négocié de maîtrise d’œuvre n°05/283 conclu en date du 27 Janvier 2006 avec le groupement de prestataires conjoints constitué de la S.A.R.L D’ARCHITECTURE DRUET et Associés et du Bureau d’études INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE fixant le montant de la rémunération du maître d’œuvre au titre de la phase n°3, à 190.969,93 €uro T.T.C

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

XXXXVIII- Dans sa dernière délibération numéro quarante huit, Monsieur Georges Roubaudi demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le protocole transactionnel d’entretien des bassins et fontaines par la Société Lyonnaise des Eaux et d’autoriser Monsieur le Député Maire à signer le protocole transactionnel

A l’unanimité le Conseil Municipal vote la délibération.

JEUNESSE

XXXXIX- Madame Françoise Bruneteaux demande au Conseil Municipal dans sa quarante-neuvième délibération de bien vouloir voter le marché public d’animation des jeunes Cannois 12/17 ans n°08/235- Avenant N°1 modification CCTP Lot n°2 Bocca Sud autoroute avec la MJC Ferme Giaume, les locaux dits les Aubépines et la Villa Frayère.

D’autoriser le Député-Maire ou à défaut l’adjointe déléguée à la Jeunesse, à signer l’Avenant n°1 au marché n°08/235 pour le Lot n°2 avec la MJC Ferme Giaume.

Vote à l’unanimité de la délibération

SPORTS

XXXXX- Madame Odile Gouny-Dozol Rapporteur de la Commission Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports dans la cinquantième délibération demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver le projet de Convention de mise à disposition du complexe tennistique municipal de Cannes Garden Tennis Club au CREPS PACA pour une formation au Diplôme d’Etat de Tennis durant l’année scolaire 2009-2010, sur la période allant du 1^er Janvier au 31 Mai 2010–SAF 06-Jeunesse et Sports

Pour se faire, la Ville met à disposition du CREPS PACA SAF 06, à titre payant, deux courts de tennis ainsi qu’une salle de cours à titre gratuit, situés sur le complexe tennistique à Cannes la Bocca, tous les lundis, hors vacances scolaires.

L’occupation de ces courts de tennis a été estimée à un montant de 1350 €uro.

(Monsieur Agelauer remplace Monsieur Dominguez au sein de la Fédération Française de Tennis, 6 millions d’€uro en plus que la Fédération Française de Tennis va mettre dans les caisses de la Ville de Cannes).

Cette délibération a été votée à l’unanimité, Monsieur le Député-Maire signera également cette convention.

XXXXXI- Madame Odile Gouny-Dozol annonce sa dernière délibération numéro cinquante et une et demande au Conseil Municipal

D’approuver le renouvellement des conventions pluriannuelles de partenariat avec les associations sportives percevant une subvention annuelle supérieure à 10 000 €uro les associations concernées sont :

ASA Croisette, Rowing Club Cannes Mandelieu, Cannes Basket Olympique, Cannes Aéro-Sports Boules, Etoile Sportive de Cannes, Cercle d’Escrime de Cannes, Olympique Suquétan Cannes Croisette, Iron Mask, Cercle Omnisports de la Région Cannoise, Yacht Club de Cannes, Cannes Pelote Basque, Tristars de Cannes, Ligue de l’Enseignement Cannes, Club des Handicapés Sportifs Azuréens.
Ces conventions pluriannuelles de partenariat décidées par la Ville de Cannes fixent notamment les obligations et responsabilités de chaque partie et indiquent précisément les objectifs que les associations s’engagent à poursuivre et à réaliser.

Le renouvellement pour ces associations qui perçoivent des subventions est de 3 ans.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la délibération

POLITIQUE DE LA VILLE-TRANSPORTS- PARKINGS-PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

XXXXXII- Monsieur Jean-François Tonner dans sa cinquante deuxième délibération demande au Conseil Municipal d’autoriser la politique de la Ville , le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 avec programme d’actions et Plan de cofinancement 2009- seconde programmation :

Plus exactement de prendre acte du programme d’actions 2009 du C.U.C.S de Cannes de la seconde programmation et le plan de co-financement, comprenant les actions financées par l’ACSé au titre de l’enveloppe exceptionnelle Emploi Insertion.

D’autoriser Monsieur le Député-Maire à solliciter et percevoir en recettes toutes sommes versées par l’Etat (ACSé et F.I.P.D) , la Région Provence Alpes Cote d’Azur , le Département des Alpes Maritimes , dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Cannes 2007-2009

De décider que les recettes correspondantes seront imputées dans le budget principal de la Ville, section fonctionnement, natures 7471, 7472, 7473 et section investissement, nature 1311

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération.

XXXXXIII- Monsieur Jean-François Tonner dans la délibération numéro cinquante trois invite le Conseil Municipal à :

approuver la création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service n°1 et 2 du S.I.T.P (Syndicat Intercommunal des Transports Publics) pour Cannes, le Cannet, Mandelieu la Napoule (budget 100.000 €uro ? )

Le Groupe Tabarot a voté » non », par conséquent, la délibération a été votée à la majorité.

XXXXXIV- Dans la dernière délibération numéro cinquante quatre Monsieur Jean-François Tonner demande au Conseil Municipal d’approuver le Projet de Rénovation Urbaine et Social (P.R.U.S) de la Frayère Sainte-Jeanne et de dénommer l’ouvrage de franchissement de la « Frayère » : « Pont Neuf » à Cannes la Bocca.

Effectivement, le cadre de la politique de la Ville et de la Rénovation Urbaine, la Ville de Cannes s’est engagée dans la transformation radicale du quartier de la Frayère, tant en termes urbains, sociaux, qu’économiques, au moyen d’une politique ambitieuse de grands travaux menés depuis six ans.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération.

La séance du Conseil Municipal du Vendredi 18 Décembre 2009 est close

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Monsieur Brochand a souhaité ajouter une résolution concernant la vente du Cheval Napoléon IV (Police Montée) qui, selon lui, a bien mérité une retraite paisible..

Le Conseil Municipal adopte à la majorité cette délibération.

Le Conseil Municipal a adopté à la majorité

Délibération adoptée à l’unanimité

XII- En douzième délibération Max Artuso énonce le Budget Primitif 2010- et le Budget annexe du Crématorium
Il s’agit de voter par chapitre le budget annexe du Crématorium pour l’exercice 2010, arrêté en équilibre à 400.000,00 €uro H.T pour la section d’investissement et 654.290,00 € H.T pour la section d’exploitation et d’approuver le budget primitif annexe
du CrématoriumDélibération votée à l’unanimité

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité, Monsieur le Député-Maire pourra signer cette convention de partenariat.

Adoption à l’unanimité.

XXVII- Monsieur Santelli-Estrany demande au Conseil Municipal en délibération numéro vingt sept d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel à cession au prix minimal de 1 700 000 €uro net vendeur d’une propriété communal dénommée villa « la Bessone » cadastrée Section BI n°151 d’une contenance cadastrale de 2762 m2, sise 84 à 88 avenue du Petit Juas à Cannes
(décalage avec le montant aujourd’hui elle est redescendue)

XXV- La délibération numéro vingt-cinq sur l’acquisition du lot n°2011 du Centre Commercial de RANGUIN avec capacité de substitution par un tiers moyennant le prix de 1 322 128 €uro

Le Groupe de Philippe Tabarot vote contre, vote de la résolution à la majorité

L’évolution de l’autorisation de programme a été votée à l’unanimité.