FIN DES VIGNETTES D’ASSURANCES : L’ASSOCIATION « 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » SALUE CETTE DÉMARCHE MAIS ALERTE QUANT
AUX RISQUES LIÉS AUX USURPATIONS DE PLAQUES D’IMMATRICULATIONS…
À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’afficher la
vignette d’assurance sur le parebrise de sa voiture.
La fameuse vignette verte sera en effet désormais dématérialisée,
et le contrôle se fera en se référant à la plaque d’immatriculation
du véhicule.
La simplification de la vie administrative des usagers de la route
Cette mesure a été annoncée lors du dernier Comité interministériel
de la sécurité routière (CISR), le 17 juillet 2023.
Le but est de simplifier la vie administrative des automobilistes et des
conducteurs de deux-roues.
Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront :
vérifier le contrat d’assurance directement en renseignant la plaque d’immatriculation du véhicule.
Le contrat d’assurance reste bien évidemment obligatoire afin
de circuler.
Les usurpations de plaques d’immatriculation augmentent
Malgré cette démarche plutôt bien pensée, un problème se présente
aux usagers de la route : les usurpations de plaques d’immatriculation.
En effet, depuis quelques années, cette infraction se multiplie et de
nombreux automobilistes reçoivent des amendes qui ne leur sont pas
destinées.
Selon Le Figaro, près de 20 000 délits de doublettes ont été constatés
en 2022, soit une augmentation de 28 % par rapport à l’année précédente.
La multiplication des cas d’usurpation de plaque est favorisée par la
simplicité avec laquelle n’importe quel automobiliste peut se procurer
une plaque d’immatriculation : les sites marchands proposant la
fabrication à la demande de plaque d’immatriculation fleurissent
sur Internet, sans aucun contrôle ni contrainte réglementaire.
Le plus souvent, il suffit en effet pour le client de renseigner le
numéro d’immatriculation et les options souhaitées (matériaux
et fixation de la plaque), et il recevra en quelques jours à son
domicile un jeu de plaques flambant neuf pour moins d’une
trentaine d’euros.
À aucun moment il n’aura eu à justifier de la correspondance du numéro
demandé avec celui figurant sur le certificat d’immatriculation de son
véhicule. À ce jour, chacun peut ainsi légalement acheter des plaques
d’immatriculation dont le numéro identifie un autre véhicule que le sien.
Ainsi, avec la dématérialisation de la vignette d’assurance, « 40 millions d’automobilistes » craint la multiplication des cas d’usurpation de plaques et, par là-même, des fraudes à l’assurance.
Une pratique à laquelle l’association travaille actuellement à mettre un terme, notamment par la mise en place de contrôles plus stricts pour la fabrication et l’achat de plaques d’immatriculation.
À propos de « 40 millions d’automobilistes »
40 millions d’automobilistes est une association d’intérêt général,
porte-parole des automobilistes raisonnables et défenseur de leurs
intérêts.
Elle est active tant sur le plan national qu’européen.
Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux,
pour adapter et préserver l’automobilité, facteur indispensable à la
croissance économique et à la qualité de vie des ménages.
