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Posts Tagged ‘ le défenseur des droits ’

Dominique BAUDIS : Défenseur des droits des citoyens face aux administrations …

By admin
0
8 juin 2012
Dominique BAUDIS : Défenseur des droits des citoyens face aux administrations …

  En France, le Défenseur des droits est une institution constitutionnelle créée en 2011. Nommé par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations, et a des prérogatives particulières en matière de promotion des droits de...
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