Presse Nationale et Internationale vue des Alpes Maritimes par Regina

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Actualités Droit Europe

Bruxelles : Ce que les mères d’Europe veulent…

Bruxelles  ce que les mères d’Europe veulent… La délégation européenne du Mouvement Mondial des Mères (MMM Europe), une ONG basée à Bruxelles, présente les résultats de « L’enquête des mères en Europe » 2011. A partir des réponses de plus de 11.000 mères de 16 pays européens, l’enquête décrit les priorités des mères, leurs difficultés …

Droit Europe Médiation

Médiation : Extrait du rapport du Conseil d’Etat concernant la transposition de la Directive Européenne 2008/52/CE sur le développement de la médiation dans le cadre de l’Union Européenne…

La directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, a un champ d’application large incluant tous les modes alternatifs de résolution des litiges transfrontaliers, qu’ils aient un caractère judiciaire ou extra-judiciaire, se rapportant « aux matières civiles et commerciales, à …

Actualités Droit Internationales Langage Politique

Etat des lieux de l’e-gouvernement dans le monde…

État des lieux de l’e-gouvernement dans le monde Trois chercheurs publient « Practical Studies in E-Government » chez Springer (USA) Evry, février 2011. Tout comme les entreprises, les services administratifs doivent évoluer avec internet et le web 2.0. L’e-gouvernement, ou e-administration, constitue aujourd’hui un enjeu majeur de la réforme de l’Etat. Mais cette évolution pose de nombreuses …

Actualités Droit Nationales Santé sciences

Demain la Greffe : révision de la loi bioéthique, amendements adoptés…

Nous vous informions voici quelques jours des amendements au projet de loi de bioéthique proposés par le groupe de réflexion Demain la Greffe. Ces amendements ont été soutenus par de nombreux députés et déposés à plusieurs reprises. La commission spéciale les a examinés les 25 et 26 janvier dernier et plusieurs d’entre eux ont été …