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Posts Tagged ‘ défenseur des droits ’

Nice : Opération « Droit au Coeur 2014  » …

By admin
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21 mai 2014
Nice : Opération « Droit au Coeur 2014  » …

L’académie de Nice, l’Université Nice Sophia Antipolis (UNS), le Défenseur des droits, le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et l’association des étudiants et des anciens étudiants du centre d’études et de recherche en droit privé (ADEAC) ont le plaisir de vous inviter pour la 6ème édition de « Droit au cœur ». 200...
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Dominique BAUDIS défenseur des Droits traite des questions relatives à la santé …

By admin
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6 avril 2014
Dominique BAUDIS défenseur des Droits traite des questions relatives à la santé …

Ainsi que l’a voulu la loi, chacune de ses missions conduit le Défenseur des droits à traiter de questions relatives à la santé. Un dossier sur cinq traités par la médiation, un dossier sur dix concernant la défense des enfants est concerné. Après près de trois années de fonctionnement, l’Institution a donc acquis une...
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« Actualités du Défenseur des Droits  » …

By admin
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8 mars 2014
« Actualités du Défenseur des Droits  » …

Il y a aura soixante-dix ans, le 21 avril prochain, que les françaises détiennent le droit de vote. Fruit d’un combat mené pendant près d’un demi-siècle, cet acquis constitue une étape majeure dans l’égalité femme-homme. Une égalité qui n’est toutefois pas encore complètement inscrite, pour toutes, dans la réalité : les femmes restent encore...
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Dominique BAUDIS, Défenseur des droits : Lettre d’information…

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2 février 2012
Dominique BAUDIS, Défenseur des droits : Lettre d’information…

« Perception des discriminations au travail » Près de 4 000 de nos décisions portent, chaque année, sur la discrimination au travail. Ce sont autant d’’histoires singulières, parfois douloureuses dont nous sommes saisis et sur lesquelles nous portons un regard d’’une extrême vigilance. En partenariat avec l’’Organisation Internationale du Travail (OIT) nous publions le...
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Dominique BAUDIS, défenseur des Droits : Lettre d’information…

By admin
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12 janvier 2012
Dominique BAUDIS, défenseur des Droits : Lettre d’information…

Le cas aurait été ubuesque s’il n’’était exaspérant pour celui qui en est la victime… Monsieur Cadiot qui a vendu son véhicule, il y a quatre ans, était poursuivi par l’’administration pour 38 infractions au stationnement qui lui étaient injustement imputées. Découragé, il avait entrepris une grève de la faim pour que cesse cette...
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Actualités du « Défenseur des Droits » novembre 2011…

By admin
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28 novembre 2011
Actualités du « Défenseur des Droits » novembre 2011…

Depuis 10 ans, date de la création du Défenseur des enfants, première autorité administrative indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants, Claire Brisset puis Dominique Versini rendaient public un rapport chaque fois consacré à une question particulière liée à la protection de l’’enfance en France. L’’article 36 de la loi...
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Actualités du « Défenseur des Droits »…

By admin
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10 novembre 2011
Actualités du « Défenseur des Droits »…

  Novembre 2011 Le Défenseur des droits s’est saisi de la situation des mineurs étrangers isolés dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, Marie Derain, Défenseure des enfants, et Richard Senghor, Secrétaire général ont reçu les services de l’Etat puis les services du Conseil général en charge de la protection de l’enfance. A l’issue...
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