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Maître Michel BENICHOU : « Les enjeux de la transposition de la directive européenne sur la médiation »…

23 mars 2011
By admin

Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation IFOMENE

Mercredi 6 avril 2011

18h précises ! – Salle BO1

Le café de la médiation sera suivi par la remise des diplômes à la dixième promotion du DU2

16ème Café de la Médiation

«Les enjeux de la transposition de la directive européenne sur la médiation»

Maître Michel BENICHOU

Avec Michel Bénichou,

Président de la Commission Europe de l’AME

Et ancien président de la Fédération des Barreaux d’Europe. Avocat au Barreau de Grenoble et ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble, il est par ailleurs Président honoraire de la Conférence des Bâtonniers de France.

La directive du Parlement européen et du Conseil européen du 21 mai 2008 « sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale» doit être transposée au plus tard en mai 2011.

Le Premier ministre avait, en mai 2010, sollicité le Conseil d’Etat, pour examiner l’ensemble des dispositifs de droit national existants afin de l’éclairer sur les enjeux de ce cette directive sur les textes législatifs ou réglementaires susceptibles d’être affectés par cette transposition et pour faire des propositions sur les évolutions normatives nécessaires.

C’est avant cet examen de transposition par le législateur français que Michel Bénichou va apporter son éclairage sur les enjeux de ces propositions de la directive en matière de confidentialité, du rôle du médiateur, de non professionnalisation, de formation des médiateurs, de médiation collective, d’homologation,…

Michel Bénichou a pris position avec force et suscité le débat sur les enjeux directs et indirects, apparents ou discrets, vertueux ou pervers, affichés ou moins avouables …Enjeux qui se manifestent à la faveur de la transposition de la Directive qui joue un rôle de révélateur des orientations des acteurs du monde de le médiation.

Nul doute que ce café sera l’occasion de débats stimulants.

Après ce café de la médiation, à 19h30, vous êtes les bienvenus à la remise des diplômes universitaires de médiateur de la 11ème promotion ifomene qui commencera par des interventions de Mme Danièle Ganancia, de M. Fabrice Vert et de Me Laurent Samama sur la situation actuelle et les développements de la médiation…en particulier judiciaire !

L’étude du Conseil d’Etat est en vente à la Documentation française et consultable en ligne

Institut Catholique de Paris

21 rue d’Assas, Paris 6ème

(Entrée : 5€, gratuite pour les étudiants de l’ICP)

Inscriptions et renseignements à : mediation.ifomene@icp.fr

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