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Le Médiateur de la République Jean-Paul DELEVOYE nous informe…

21 janvier 2011
By admin

Edito

Un accompagnement adapté des chômeurs

 » La capacité de travail est universelle ; la capacité des uns et des autres à rebondir après l’échec, l’accident, l’aléa, que l’on soit du secteur privé ou public, l’est bien moins. Soyons attentifs à ne pas briser ces ressorts et à proposer aux chômeurs un accompagnement qui soit adapté et non frustrant.  »

Le dossier du mois

Chômage des agents publics : des pistes pour progresser

Au fil des mois, les cas de conflits concernant l’indemnisation du chômage par les employeurs publics se multiplient. Il semble donc nécessaire de faire le point sur les règles applicables, tant pour les agents contractuels que pour les fonctionnaires, en pointant les cas où certaines administrations rencontrent des difficultés.

Témoignage

Gaby Bonnand, président de l’Unédic

« La mise en place d’un régime unique d’indemnisation du chômage aurait très certainement des effets positifs d’un point de vue financier en faisant contribuer les employeurs et les salariés présentant un faible risque de chômage. »

Actualités des réformes

Frais de transport des personnes handicapées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a prévu que les frais de transport des personnes adultes handicapées, accueillies pour la journée en foyer d’accueil médicalisé (fam) et en maison d’accueil spécialisé (mas), ne soient plus à la charge des intéressés. Le Médiateur souhaite harmoniser les pratiques, en offrant un cadre juridique consolidé par voie réglementaire qui, dans l’intérêt des enfants concernés, reprendrait le dispositif décrit dans la lettre ministérielle de 1990.

Aide au mérite : le Médiateur entendu

Le Médiateur avait souhaité en octobre dernier étendre le dispositif d’aide au mérite aux établissements d’enseignement supérieur dépendant du ministère chargé de la Culture, lesquels accueillent chaque année plus de 35 000 élèves…

Sur le terrain

Employeurs publics et anciens salariés : quand les délégués rétablissent le dialogue

Interprétations discutables des textes, tentation du « renvoi de balle » entre employeurs ou encore délais excessifs de réponse aux demandes : les démarches des anciens agents publics pour faire valoir leurs droits se transforment parfois en « parcours du combattant ».

www.mediateur-republique.fr

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