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MIDEM 2013 : La SPEDIDAM et les manques Ă  gagner des artistes et crĂ©ateurs de la musique…

14 février 2013
By admin

Ce lundi 28 janvier 2013 lors de la confĂ©rence de presse de la SPEDIDAM  au Blue Lounge, les intervenants et les artistes-interprĂštes s’exprimaient  en termes vifs..
Il faut dire que l’ordre du jour  sur les manques Ă  gagner des  artistes-interprĂštes de la musique Ă  cause  des tĂ©lĂ©chargements commerciaux Internet et tĂ©lĂ©phones mobiles, Ă©chauffaient les esprits .Les reprĂ©sentants de la SPEDIDAM Ă©taient venus avec des propositions .
Auparavant, François NOWAK PrĂ©sident de la SPEDIDAM a tenu Ă  revenir sur certains points, Ă  savoir : « S’agissant du partage de la valeur dans le cadre de l’Ăšre analogique rappelons que la loi de 1985 a instaurĂ© un partage de 50/50 entre artistes et producteurs » de poursuivre: Aujourd’hui, dans l’Ăšre numĂ©rique, les choses sont tout autre, l’esprit de la loi a Ă©tĂ© dĂ©voyĂ© et le partage entre artiste et producteurs est devenu inĂ©quitable et ridicule. François NOWAK de nous en apporter la  dĂ©monstration: « La filiĂšre musicale est un eco-systĂšme dans lequel les artistes et crĂ©ateurs qui en sont l’essence ont Ă©tĂ© totalement mis de cĂŽtĂ© qui est Ă  l’origine de la crĂ©ation contrairement Ă  ce que certains tentent de faire croire, c’est bien les artistes et leur public qui sont bien au cƓur du dĂ©bat ou de la filiĂšre ».

 

S’agissant de la copie privĂ©e de nous confirmer :  « qu’elle a  subi des attaques sans prĂ©cĂ©dent ……C’est un mĂ©canisme de rĂ©gulation et de transparence exemplaire qui bĂ©nĂ©ficie en premier lieu aux consommateurs et aux industriels.
Quand Ă  la gestion collective obligatoire il nous dira:  « c’est un systĂšme novateur, vertueux, Ă  plus d’un titre, qui notamment libĂšre les marchĂ©s, c’est l’avenir, c’est ce qu’a dit notre Ministre hier. » Oui mais ? …

Ecoutez François NOWAK, François LUBRANO, Jean-Paul BAZIN, Xavier BLANC…

Cliquer sur le lien : DR000908 SPEDIDAM François NOWAKw

Cliquez sur le lien : DR000910 SPEDIDAM François LUBRANOw

Cliquez sur le lien : DR000912 SPEDIDAM QUESTIONSw

LA MISSION LESCURE

Entendue par la mission Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle, la SPEDIDAM, sociĂ©tĂ© de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-InterprĂštes, a Ă©tĂ© auditionnĂ©e le 17 Octobre 2012. La SPEDIDAM, au nom des 32 000 artistes-interprĂštes qui sont associĂ©s, a rĂ©affirmĂ© ses 4 prioritĂ©s : garantir une rĂ©munĂ©ration Ă©quitable pour les artistes-interprĂštes sur Internet, instaurer une licence globale pour les Ă©changes non marchands entre particuliers, prĂ©server la rĂ©munĂ©ration pour copie privĂ©e et mettre en place des obligations d’informations permettant l’identification des ayants-droit.

La mission Lescure, animĂ©e par la volontĂ© de mettre un terme aux errements passĂ©s, peut permettre de tracer les nouvelles lignes d’une politique qui rĂ©concilierait enfin les artistes et leur public », dĂ©clare Jean-Paul Bazin, Directeur gĂ©nĂ©ral-GĂ©rant de la SPEDIDAM.

 

Au centre de la photo François NOWAK, Ă  gauche François LUBRANO Ă  droite Jean-Paul BAZIN et Xavier BLANC Ă  l’extrĂȘme gauche de la photo

 

Garantir une rémunération équitable pour les artistes-interprÚtes sur Internet

La SPEDIDAM, qui gĂšre les droits des artistes-interprĂštes, se mobilise depuis plusieurs annĂ©es pour que l’achat et la consommation lĂ©gale de produits culturels en ligne (musique et films) gĂ©nĂšrent des revenus Ă©quitables pour les artistes.

Les services commerciaux offrant musique et audiovisuel en tĂ©lĂ©chargement ou en « diffusion Ă  la demande » (itunes ou Deezer par exemple), n’offrent aucune rĂ©munĂ©ration pour l’immense majoritĂ© des artistes-interprĂštes.
En effet, seuls les artistes « vedettes », perçoivent une rĂ©munĂ©ration qui est souvent dĂ©risoire.

La SPEDIDAM appelle à une réforme législative et formule 5 propositions

POUR LES WEBRADIOS

Soumettre au rĂ©gime de la « rĂ©munĂ©ration Ă©quitable » les diffusions musicales des webradios. Il s’agit de mettre en place une rĂ©munĂ©ration partagĂ©e de façon Ă©quitable entre l’artiste-interprĂšte et le producteur, comme la lĂ©gislation le prĂ©voit aujourd’hui pour les radios hertziennes.

François NOWAK

POUR LES SERVICES A LA DEMANDE: « Une gestion collective obligatoire »
Ă  dĂ©faut, « une rĂ©munĂ©ration garantie »…

Soumettre Ă  la « gestion collective obligatoire », les droits des artistes-interprĂštes et des producteurs phonographiques pour le tĂ©lĂ©chargement Ă  la demande et le streaming interactif, crĂ©ant ainsi un « guichet unique » permettant un meilleur accĂšs au rĂ©pertoire pour les utilisateurs, une exposition pour toute la production phonographique sans avantager les « majors » et la rĂ©munĂ©ration des artistes interprĂštes. A dĂ©faut d’une gestion collective obligatoire, instaurer une « rĂ©munĂ©ration garantie » perçue auprĂšs de tous les services sur internet exploitant de la musique et du contenu audiovisuel : plateformes musicales (exemple Deezer, Spotify), plateformes de vidĂ©os (Youtube), sites de ventes de musique (exemple iTunes, etc…). Ce dispositif permettrait enfin aux artistes-interprĂštes d’ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©s.

Instaurer une Licence globale, pour les Ă©changes non commerciaux de musique entre particulier

L’Ă©chec des diffĂ©rentes expĂ©riences de rĂ©pression depuis bientĂŽt dix ans dĂ©montre que la » licence globale », formulĂ©e par la SPEDIDAM avec les organisations de consommateurs dĂšs 2004, est la meilleure rĂ©ponse pour crĂ©er un contrat culturel entre public et crĂ©ateurs qui permettra les usages des uns et la rĂ©munĂ©ration des autres.

François LUBRANO

L’esprit de la licence globale est ainsi de percevoir une rĂ©munĂ©ration auprĂšs des internautes, par l’intermĂ©diaire des fournisseurs d’accĂšs, et leur permettre en contrepartie de procĂ©der, dans un cadre non commercial, Ă  des Ă©changes et au partage d’Ɠuvres.

Préserver la rémunération pour copie privée des attaques des industriels

La SPEDIDAM renouvelle son engagement en faveur de la rĂ©munĂ©ration pour copie privĂ©e. Sans elle, des dizaines de milliers d’artistes interprĂštes n’auraient plus aujourd’hui de rĂ©munĂ©ration pour les copies de leurs enregistrements et le financement de milliers de projets culturels seraient remis en cause.

La « rĂ©munĂ©ration pour copie privĂ©e » est un dispositif qui, depuis 1985, permet au public de rĂ©aliser librement des copies d’enregistrements sonores ou audiovisuels pour un usage privĂ©. En contrepartie de cette libertĂ©, une rĂ©munĂ©ration est perçue auprĂšs de ceux qui fabriquent et importent des supports permettant de procĂ©der Ă  ces copies privĂ©es, rĂ©munĂ©ration qui est ensuite rĂ©partie aux artistes- interprĂštes, aux auteurs et aux producteurs.

Jean-Paul BAZIN

Identification des ayants droit sur les enregistrements

Pour rĂ©pondre au problĂšme de l’identification des ayants-droit, notamment aux fins de rĂ©partition, la SPEDIDAM demande une meilleure dĂ©finition.
Des obligations des utilisateurs (radio, tĂ©lĂ©vision, etc…) en matiĂšre de relevĂ©s de diffusion comportant l’identitĂ© des enregistrements qu’ils utilisent et celle des artistes- interprĂštes qui y ont participĂ©.
ParallĂšlement, les producteurs doivent inclure dans leurs fichiers ces mĂȘmes informations.
Enfin, les sociĂ©tĂ©s de gestion doivent avoir un libre accĂšs Ă  ces informations aux fins d’administration des droits.

SPEDIDAM :  Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-InterprÚtes

La SPEDIDAM (SociĂ©tĂ© de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-InterprĂštes), fondĂ©e en 1959, et une sociĂ©tĂ© de gestion collective des droits de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle des artistes-interprĂštes qui comporte 32 000 artistes associĂ©s. Elle gĂšre les droits des artistes en matiĂšre d’enregistrement, de diffusion et de rĂ©utilisation des Ɠuvres. En conformitĂ© avec le Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle, la SPEDIDAM affecte une part des sommes qu’elle perçoit Ă  des aides Ă  la crĂ©ation, Ă  la diffusion du spectacle vivant et Ă  la formation d’artistes.
En 2011, la SPEDIDAM a réparti des droits à plus de 50 000 artistes interprÚtes et participé au financement de 1 814 projets culturels.

Xavier BLANC

La SPEDIDAM inquiĂšte du bilan d’Ă©tape de la mission Lescure

La SPEDIDAM a pris connaissance avec inquiĂ©tude du bilan d’Ă©tape de la mission Lescure communiquĂ© le 6 dĂ©cembre 2012.

En effet, alors mĂȘme qu’il est plus que jamais nĂ©cessaire de dĂ©battre de solutions novatrices qui permettraient de sortir de la logique d’affrontement entre utilisateurs sur Internet et ayants droit, ce bilan semble se contenter d’opposer une fois encore les usages illicites et le dĂ©veloppement de l’offre lĂ©gale.

La mission Lescure ne peut rejeter la licence globale ou contribution crĂ©ative pour les usages non commerciaux entre particuliers, qui permettrait de rĂ©concilier les artistes et le public, au seul motif qu’elle ferait « l’objet d’un rejet assez gĂ©nĂ©ral » des organisations auditionnĂ©es, en Ă©voquant au surplus des objections infondĂ©es Ă  une telle solution.

Si la mission Lescure ne doit formuler que des propositions faisant l’objet d’un consensus parmi les personnes auditionnĂ©es, il conviendra de cesser d’accorder un droit de veto Ă  l’industrie phonographique qui s’oppose Ă  toute solution novatrice en matiĂšre d’usages sur Internet depuis plus d’une dĂ©cennie.

La SPEDIDAM demande donc une nouvelle fois qu’il soit mis un terme Ă  la rĂ©pression des Ă©changes entre particuliers Ă  des fins non commerciales par l’instauration d’une licence perçue auprĂšs des fournisseurs d’accĂšs Ă  Internet.

Par ailleurs, la SPEDIDAM s’Ă©tonne que les 22 pages du rapport d’Ă©tape n’Ă©voquent que de façon trĂšs indirecte l’un des problĂšmes majeurs des offres lĂ©gales : l’absence de toute rĂ©munĂ©ration versĂ©e aux artistes-interprĂštes, sauf les plus cĂ©lĂšbres.
L’offre lĂ©gale est une offre inĂ©quitable. Va-t-on enfin Ă©couter les artistes afin qu’ils soient rĂ©munĂ©rĂ©s ?

Seule la gestion collective obligatoire des droits voisins sur les usages Ă  la demande, ou Ă  tout le moins l’Ă©tablissement d’une garantie de rĂ©munĂ©ration pour les artistes interprĂštes perçue auprĂšs des utilisateurs effectuant tĂ©lĂ©chargement ou streaming interactif, permettra de mettre fin Ă  cette situation choquante qui discrĂ©dite les offres dites lĂ©gales.

Pour que la mission Lescure ne s’inscrive pas dans la liste dĂ©jĂ  longue des missions inutiles et successives qui ont jalonnĂ© les dĂ©bats publics de ces dix derniĂšres annĂ©es sans permettre la mise en Ɠuvre de solutions rĂ©alistes et raisonnables pour tous les acteurs du marchĂ© sur Internet, crĂ©ateurs et consommateurs, elle doit s’affranchir du carcan dans lequel tente de la maintenir l’industrie.

C’est Ă  cette condition qu’elle aura la capacitĂ© d’offrir au pouvoir politique les moyens d’opĂ©rer des choix crĂ©atifs, Ă©quitables et novateurs.

 

La SPEDIDAM demande des obligations renforcĂ©es Ă  l’Ă©gard des utilisateurs d’enregistrements (radios, tĂ©lĂ©visions, distributeurs, exploitants sur Internet,…) en matiĂšre de communication, d’informations relatives Ă  ces enregistrements;
Un accĂšs gratuit aux bases de donnĂ©es dĂ©tenues par les producteurs afin d’identifier les diffĂ©rents artistes-interprĂštes participant aux enregistrements exploitĂ©s.

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A propos du midem – Le midem est un Ă©vĂ©nement annuel international b2b dĂ©diĂ© au nouvel Ă©cosystĂšme de la musique, avec un marchĂ©, des confĂ©rences, des compĂ©titions, du networking et des concerts live. C’est le lieu oĂč les crĂ©ateurs de musique, les technologies de pointe, les marques et les artistes se retrouvent pour enrichir la passion qui lie les gens Ă  la musique, transformer les formes d’engagement de l’audience et crĂ©er de nouvelles relations d’affaires.

Texte : RĂ©gina Seigle
Photos/Audio : © Gérald Vaysse (cliquer sur les photos)
Tous Droits réservés ©
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