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Dominique BAUDIS, Défenseur des droits : Lettre d’information…

2 février 2012
By admin

« Perception des discriminations au travail »

Près de 4 000 de nos décisions portent, chaque année, sur la discrimination au travail. Ce sont autant d’’histoires singulières, parfois douloureuses dont nous sommes saisis et sur lesquelles nous portons un regard d’’une extrême vigilance.

En partenariat avec l’’Organisation Internationale du Travail (OIT) nous publions le cinquième baromètre de la perception des discriminations au travail. Principal constat, les discriminations sont – hélas ! – une réalité familière, pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.

Aujourd’hui, plus d’’un actif sur quatre déclare en avoir été victime, un sur trois en avoir été témoin. Et, comme l’’indique les résultats du sondage que vous trouverez sur ce site, le silence est encore trop souvent de mise sur ce sujet.

Le Défenseur des droits est là au cœur de sa mission, qu’’il s’agisse des discriminations portant sur l’’origine, le handicap, le genre ou de l’’orientation sexuelle. Nous devons faire savoir à tous les Français qu’’ils disposent de recours rapides, gratuits et simples pour lutter contre les discriminations dans le monde du travail.

Dominique BAUDIS

Perception des discriminations au travail : regard croisé salariés du privé et agents de la fonction publique Synthèse de l’’Institut CSA – Baromètre Défenseur des droits / OIT (5ème édition) :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-promotion-de-legalite/actualites /le-defenseur-des-droits-et-loit-publient-le

Actualités

23/01/2012 : Un difficile accès au logement social

Le Défenseur des droits a été saisi par un jeune homme qui expliquait ses difficultés et celles de sa famille au regard du logement :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son- action/la-defense-des-droits-des-enfants/actualites/un-difficile- acces-un-logement

23/01/2012 : Scolarisation des enfants roms

Le Défenseur des droits a été alerté par un de ses Délégués sur la situation de 2 enfants pour lesquels le Maire de la commune refusait l’’inscription scolaire en l’’absence de domicile fixe de la famille :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son- action/la-defense-des-droits-des-enfants/actualites/scolarisation-des-enfants-roms

23/01/2012 : Une prise en charge des frais de déplacements des élèves handicapés

Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs parents d’’enfants porteurs de handicap en raison des répercussions du changement sur décision du conseil général de transporteur pour les accompagnements journaliers du domicile à l’’établissement scolaire :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son- action/la-defense-des-droits-des-enfants/actualites/une-prise-en-charge-des-frais-de

23/01/2012 : Remboursements des trop-versés sur rémunération aux agents publics.

Le Défenseur des droits, en collaboration étroite avec les médiateurs des ministères des Finances et de l’’Education nationale, a soutenu une proposition de réforme visant à fixer un cadre juridique clair et équitable aux demandes de remboursement des trop-versés sur rémunération aux agents publics.

17/01/2012 : Un délégué intervient auprès de la CAF et de la CARSAT pour rétablir le versement du RSA à un personne âgée

Un retraité de 61 ans a fait l’’objet d’’une interruption de ses droits au revenu de solidarité active (RSA) de la part de la CAF qui lui réclame une attestation de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) confirmant la demande de report de la liquidation de sa retraite à 65 ans :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action /la-mediation-avec-les-services-publics/actualites/un-delegue -intervient-aupres

17/01/2012 : Crédit d’impôt : un conflit résolu avec l’’administration fiscale

Un délégué du Défenseur du département des Landes est intervenu dans un différend opposant un réclamant à un centre des impôts dans les Landes. L’’affaire portait sur un crédit d’’impôt non attribué au titre des dépenses d’’équipement d’’une habitation principale en faveur des économies d’’énergie et du développement durable au cours de l’’année 2008 :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/ la-mediation-avec-les-services-publics/actualites/ credit-dimpot-un-conflit

17/01/2012 : Une prise en charge homogène des frais de transport pour les enfants suivis en CMPP

Le Défenseur des Droits note avec satisfaction de l’’aboutissement de la réforme, proposée par l’’institution, pour une prise en charge homogène des frais de transport des enfants suivis en Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) par l’’Assurance Maladie :

http://www.defenseurdesdroits.fr /connaitre-son-action/la-mediation-avec-les-services-publics/actualites/une-prise- en-charge-homogene

13/01/2012 : Condamnation d’’EASYJET pour discrimination liée au handicap

Le Défenseur des droits prend acte pour la saluer de la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui estime, dans sa délibération du vendredi 13 janvier 2012 que « la société EASYJET a subordonné une prestation de service à une condition discriminatoire » en refusant l’’accès aux avions à trois passagers se déplaçant en fauteuil roulant, au prétexte qu’ils voyageaient seuls :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son- action/la-lutte-contre-les-discriminations/actualites/condamnation- deasyjet-pour

04/01/2012 : Une agence immobilière condamnée pour discrimination en raison de l’’âge

Une agence immobilière a été condamné par le Tribunal correctionnel de Versailles le 2 janvier 2012 pour discrimination en raison de l’’âge :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/ la-lutte-contre-les-discriminations/actualites/une-agence-immobiliere-condamnee

02/01/2012 : Condamnation d’’AIRBUS pour discrimination raciale à l’embauche, la Cour de cassation confirme le jugement de la Cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010

Le Défenseur des droits note avec satisfaction de la décision prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011 confirmant le jugement de la Cour d’’appel de Toulouse du 19 février 2010 qui avait condamné AIRBUS à verser 18 000 euros d’indemnités pour discrimination à l’’embauche en raison de l’’origine :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-lutte-contre- les-discriminations/actualites/condamnation-dairbus-pour

Actualités :

http://www.defenseurdesdroits.fr

Focus

30/01/2012 : Colloque : Les 20 ans de l’’accès au droit et après ?

Le Défenseur des droits a participé au colloque Les 20 ans de l’’accès au droit et après ? organisé à Marseille par le conseil départemental de l’’accès au droit (CDAD) du département des Bouches du Rhône.

Etaient notamment présents Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional PACA, Jean-Claude Gaudin, le Sénateur-maire de la Ville de Marseille, et Jean-Marie HUET, Procureur Général près la Cour d’Appel d’’Aix-en-Provence.

Le Défenseur a également rencontré les 35 délégués de la région PACA :

http://www.cdad-bouchesdurhone.justice.fr/

21/01/2012 : Comité consultatif des Jeunes

Le Défenseur des droits a rencontré le Comité consultatif des Jeunes qui est composé de 20 jeunes de moins de 18 ans. Ce comité est appelé à donner une opinion sur tout ce qui touche aux droits des enfants et aux actions menées par le Défenseur sur la défense des droits de l’’enfant :

http://www.defenseurdesdroits.fr/sinformer -sur-le-defenseur-des-droits/linstitution/actualites/comite-consultatif-des -jeunes

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Vous pouvez saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits si vous avez été victime ou témoin de faits qui constituent, selon vous, un manquement à la déontologie par des agents de sécurité exerçant en France, que vous soyez de nationalité française ou étrangère, résidant en France ou à l’’étranger :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action /la-deontologie-de-la-securite/actualites/le-defenseur-des-droits- est-charge-de

Publications et chroniques

Perception des discriminations au travail : regard croisé salariés du privé et agents de la fonction publique Synthèse de l’’Institut CSA (5ème édition)

Le 25 janvier dernier, le Défenseur des droits et le Bureau de l’’Organisation internationale du travail ont publié les résultats du 5ème Baromètre sur la perception des discriminations au travail : regards croisé salariés du privé et agents de la fonction publique.

Ce sondage fait ressortir les enjeux de la lutte contre les discriminations dans le cadre du travail à travers la perception qu’’en ont les salariés et agents publics, comme victimes et comme témoins.

L’’enquête comporte également deux focus sur la question du handicap au travail et sur celle de l’’orientation sexuelle et de l’’identité de genre :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son -action/la-promotion-de-legalite/actualites/le-defenseur-des-droits-et -loit-publient-le

[LECTURE] Chronique de la discrimination ordinaire

Qu’’est-ce qu’’une discrimination ? Saïd Hammouche fondateur de l’’association Mozaïk RH, cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines spécialisé dans la promotion de l’’égalité des chances et de la diversité au service des entreprises publiques et privées, répond à cette question dans son étude Chronique de la discrimination ordinaire écrite avec Vincent Edin, journaliste.

Dans les médias

23/01/2012 : Le Défenseur des droits d’’abord sollicité sur les discriminations à l’’emploi

Dominique Baudis a présenté le 25 janvier 2012 le cinquième baromètre sur les discriminations dans l’’emploi réalisé en partenariat avec l’’OIT et CSA.

Les Echos :

http://www.lesechos.fr/economie -politique/politique/actu/0201855276242-le-defenseur-des-droits-d-abord-sollicite-sur- les-discriminations-a-l-emploi-277865.php

20/01/2012 : Rapport d’’activité des MDPH : 48 demandes pour 1000 habitants

En 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont enregistré une hausse de 15,2% des demandes. Le taux atteint est de 48 demandes pour 1000 habitants et varie fortement d’un département à l’’autre.

La Gazette des communes :

http://www.lagazettedescommunes. com/96430/rapport-d%E2%80%99activite-des-mdph-48-demandes-pour-1000-habitants

17/01/2012 : Discrimination directe et discrimination indirecte

La condamnation de la compagnie aérienne Easyjet à une amende de 70 000 euros, ainsi qu’’au versement à titre de dommages et intérêts de 2 000 euros à chacun des plaignants, soit trois passagers en fauteuil roulant, pour leur avoir refusé l’’accès à ses avions au prétexte de sécurité, met en lumière la discrimination indirecte moins connue et médiatisée que celle de la discrimination directe.

Les Echos :

http://lecercle.lesechos.fr/economie -societe/societe/droit/221142294/discrimination-directe-et -discrimination-indirecte

13/01/2012 : Mineurs isolés étrangers : l’’Etat devrait s’impliquer davantage

Le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, a estimé vendredi à Rennes que l’’Etat devrait « s’impliquer davantage » dans l’’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), qui pèse de « manière excessive » selon lui sur une dizaine de départements.

La Gazette des communes :

http://www.lagazettedescommunes.com/ 95165/mineurs-isoles-etrangers-letat-devrait-simpliquer-davantage/

08/01/2012 : Faut-il inscrire la discrimination territoriale dans la loi ?

Périphéries fait le point sur cette question en compagnie de Maryvonne Lyazid l’’adjointe au Défenseur des droits chargée de la lutte contre les discriminations et de Daniel Goldberg député de Seine Saint Denis auteur de deux propositions de loi sur le sujet…

France Inter :

http://www.franceinter.fr/emission-peripheries- faut-il-inscrire-la-discrimination-territoriale-dans-la-loi

12/12/2011 : Foncia soupçonné de discrimination

Les titulaires de pensions d’’invalidité et d’’allocations aux adultes handicapés ne sont pas les bienvenus chez Foncia : trois personnes ont saisi la HALDE en 2008, 2009 et 2010 pour dénoncer des pratiques discriminatoires. Aujourd’hui, le Défenseur des droits a demandé au géant de l’’immobilier de réformer ses pratiques.

France Inter :

http://www.franceinter.fr/dossier- foncia-soupconne-de-discrimination

Dans les médias :

http://www.defenseurdesdroits.fr/salle-de-presse/dans-les-medias

Agenda

16 Février 2012

Collège en charge de la défense et de la promotion des droits de l’’enfant

9 Février 2012

Laurent DOMINATI, représentant de la France au Conseil de l’’Europe

8 Février 2012

Marie-Jo ZIMMERMANN, Députée, présidente de la délégation sur l’’égalité Hommes Femmes à l’’Assemblée Nationale

7 Février 2012

Intervention devant le bureau de l’’Assemblée des Départements de France (ADF)

6 Février 2012

Réunion avec Brigitte RAYNAUD, Secrétaire Générale du Conseil national des villes

3 Février 2012

Déplacement du Défenseur des droits dans le Gard

30 Janvier 2012

Ouverture du Colloque « les 20 ans de l’’accès au droit » organisé par le CDAD des Bouches du Rhône

28 Janvier 2012

Intervention Défenseur des droits au Forum organisé par Libération et Marianne sur le thème « Vivre la République »

27 Janvier 2012

Assemblée générale de la conférence des bâtonniers

 

 

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