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Actualités du « Défenseur des Droits »…

10 novembre 2011
By admin

 

Novembre 2011

Le Défenseur des droits s’est saisi de la situation des mineurs étrangers isolés dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, Marie Derain, Défenseure des enfants, et Richard Senghor, Secrétaire général ont reçu les services de l’Etat puis les services du Conseil général en charge de la protection de l’enfance.

A l’issue de ces entretiens, un dispositif transitoire a été mis en place. La protection judiciaire de la jeunesse en lien avec l’assemblée des départements de France a sollicité d’autres départements pour accueillir ces mineurs. Depuis un mois, ce système essaye de répondre dans l’urgence à une situation dramatique. Mais cette solution n’est que transitoire. Il est nécessaire de réfléchir à un dispositif pérenne et plus équitable dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est le but des prochaines réunions que nous tiendrons au mois de novembre.

Dominique BAUDIS

 

« Bernard Dreyfus, Délégué général à la Médiation avec les services publics »

Bernard Dreyfus, professeur titulaire de la chaire « collectivités locales » au CNAM, jusqu’alors directeur général des services du Médiateur de la République, ancien directeur de la DATAR, a été nommé le 3 août 2011 par le Défenseur des Droits : délégué général à la Médiation avec les services publics.

Agenda

18 novembre

Remise du rapport sur les droits de l’enfant au Président de la République

14 novembre

Rencontres des délégués du défenseur des droits

10 novembre

Réunion du collège « lutte contre les discriminations »

10 novembre

Assemblée plénière de la CNCDH

9 novembre

Réunion du Collège « défense et promotion des droits de l’enfant »

8 novembre

Signature de la convention avec le Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

4 novembre

Clôture du colloque de l’association nationale de Médiateurs – Geneviève GARRIGOS, Présidente d’Amnesty International France

Actualités

25 octobre 2011

Un enfant blessé par un tir de flash-ball, le Défenseur des droits se saisit de l’affaire.

24 octobre 2011

Suite à la saisine de Valérie Trierweiler, le Défenseur des droits a procédé à l’examen du dossier concernant la publication par l’Express d’informations faisant état d’une enquête policière à son sujet. La Mission déontologie de la sécurité du Défenseur des droits a procédé à l’audition de la rédaction de l’Express. Madame Trierweiler sera reçue dans les prochains jours.

20 octobre 2011

Dominique Baudis, Défenseur des droits a participé à la convention nationale des avocats qui s’est tenue à Nantes du 19 au 22 octobre 2011.

12 octobre 2011

Assemblée plénière de la CNCPH.

3 octobre 2011

Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) d’Egypte.

23 septembre 2011

Situation des mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis.

23 septembre 2011

Le Défenseur des droits se saisit de la situation des mineurs étrangers isolés dans le département de la Seine-Saint-Denis.

21 septembre 2011

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis s’est saisi de l’incident des voyageurs sourds empêchés d’embarquer à bord d’un vol Air Méditerranée.

21 septembre 2011

Le Défenseur des droits interpelle le Médiateur européen sur la Réduction de l’aide alimentaire aux plus démunis.

20 septembre 2011

Dominique Baudis, Défenseur des droits a réuni le Comité LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans).

Actualités :

http://www.defenseurdesdroits.fr

 

 

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