Infogreffe
Le Directeur général d’InfoCAMERE et les Présidents d’INFOGREFFE et du Conseil national des greffiers des Tribunaux de Commerce ont signé le 5 juillet 2011 à Paris une lettre d’intention en vue de développer entre l’Italie et la France les échanges en XBRL de données sur les entreprises transfrontalières partagées par leurs registres.
De gauche à droite : Me Pascal DANIEL Président d’INFOGREFFE, Mr Valerio ZAPPALA DG de l’INFOCAMERE et Me Didier OUDENOT Président du Conseil National.
Suite au projet de Directive européenne sur l’interconnexion des registres du commerce, cet accord, entre InfoCAMERE, le GIE INFOGREFFE et le Conseil national des greffiers, s’appuie sur la demande croissante dans le contexte européen d’accès aux informations légales concernant les entreprises.
Il s’agit à terme d’interopérabilité en Europe des registres du commerce avec des échanges de données entre les institutions pour faciliter les transactions commerciales et la transparence financière.
En Italie, les formalités des entreprises se font obligatoirement par voie électronique.
En France, il n’y a pas d’obligation de faire les formalités en ligne, c’est pourquoi le GIE INFOGREFFE développe des solutions de dématérialisation pour faciliter les démarches des entreprises.
Ce partenariat technique entre les deux Registres nationaux va permettre, dans un premier temps, les échanges d’informations sur les entreprises transfrontalières entre la France et l’Italie ; il a vocation à s’élargir rapidement à d’autres pays, notamment l’Espagne, l’Allemagne et le Royaume-Uni.
À partir des travaux qui vont être engagés avec le registre du commerce italien, il s’agit de mettre en place une première démarche d’interconnexion des registres en Europe.
Sans qu’il soit à terme envisagé la création d’un registre européen, l’objectif ainsi poursuivi est de permettre la circulation en Europe d’une information fiable et contrôlée sur les entreprises, élément essentiel de la confiance économique.
En effet, l’interconnexion des registres du commerce en Europe stimulera les échanges ;
l’amélioration de l’accès à l’information officielle sur les sociétés dans l’ensemble de l’UE profitera également à toutes les parties intéressées : consommateurs, partenaires commerciaux existants ou potentiels, établissements financiers, administrations fiscales et autorités judiciaires…
Le GIE INFOGREFFE a adopté dès 2009, le format XBRL pour la diffusion de l’ensemble des données inhérentes aux comptes annuels, et collabore étroitement aux travaux du groupe Business Registers au sein d’XBRL Europe.
Ce format international libre de droits, apporte aux entreprises et aux institutions concernées un service beaucoup plus qualitatif qui facilite l’extraction de données unitaires et structurées par des requêtes simplifiées.
Les Registres du Commerce Français et Italien ont signé un accord d’échange de leurs données en XBRL.
INFOGREFFE : Créé en 1986, Infogreffe est un GIE regroupant les 135 Greffes des Tribunaux de Commerce, soit près de 2 000 collaborateurs. Son rôle est de favoriser l’accès aux informations légales et la dématérialisation des procédures et des formalités.
Depuis sa création, Infogreffe, dans sa mission de service public, met à disposition des entreprises et des particuliers, l’information officielle sur toutes les entreprises françaises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.
Une source d’informations fiables et mises à jour en temps réel, étant issues directement des greffes.
