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Alors que les députés ont examiné en deuxième lecture dès lundi le projet de loi de régulation bancaire et financière, la chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) souhaite qu’un statut encadre les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Elle fait entendre sa position par la voix de son président Stéphane Fantuz....
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Affaire Argentine contre /Sempra: état de nécessité et excès de pouvoir manifeste Sempra c. Argentine a été un cas très débattu. La décision récente de la République argentine concerne une demande d’annulation de la sentence arbitrale rendue le 29 Juin 2010, laquelle n’est pas une exception. En fait, cette décision était au centre du...
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Lyon le 26 juillet 2010 – Le 1er août entrera en vigueur le Traité d’Oslo interdisant les bombes à sous-munitions (BASM). Il interdit l’emploi, la production, le stockage et le transfert de ces armes dévastatrices. Il prévoit aussi des dispositions novatrices concernant l’assistance aux 500000 victimes des BASM, des mines et des restes explosifs...
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La réponse à la campagne de l’industrie sur le piratage de musique le mois dernier (ci-dessous) a été remarquable – près de 14.000 messages au Congrès ont déjà été envoyé! Les commentaires et les intérêts de nos communautés a été écrasante. Ensemble, Jim Urie est convaincu que le Congrès entendra notre appel – mais...
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Cessons de détruire au lieu de construire !! N’appartenant à aucun parti politique je me donne le droit, voire le devoir, de dire que le moment est venu de construire… Que se passera-t-il lorsque la France sera en friche industrielle ? N’est -elle pas déjà un objet de risée du monde entier? ...
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« Boulanger, c’est un métier » Inauguration de la pose de la 1ère enseigne « boulanger » ! En présence d’Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation ainsi que de l’ensemble des partenaires de la filière Blé,Farine, Pain, le Président de la Confédération Nationale...
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Consultée par le Gouvernement sur un avant-projet de document-cadre de coopération au développement, la commission des affaires étrangères du Sénat demande : - un chiffrage de cette stratégie et un bilan des efforts budgétaires nécessaires à la tenue de l’ensemble des engagements internationaux de la France en matière d’aide au développement - un bilan...
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-Samedi 19 Juin 2010 Autoroute A8 Autoroute A 8 matin ——— Commune de Mandelieu, Autoroute A 8 après-midi ———-Commune de Nice et la Trinité Autoroute A 8 la nuit —————-Commune de Mougins Routes départementales RD 6102 Commune d’Utelle RD 6204 Commune de Breil sur Roya RD 6202 entre Colomars et Georges de la Mescla...
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Nous l’avions annoncé il y a cinq mois : les lignes directrices de l’action de la commission Internationale sont à la fois la mission séculaire de défense des droits de l’homme et le développement de l’implication du barreau de Paris dans le monde économique. Aujourd’hui, sous l’impulsion du bâtonnier Jean Castelain et du vice-bâtonnier...
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Le XVème Prix International des droits de l’homme Ludovic-Trarieux 2010 été attribué par le Jury réuni à Bruxelles à l’avocate russe Karinna Moskalenko, 56 ans, avocate au barreau de Moscou, qui dirige « le Centre de Protection Internationale » (IPC), spécialisée dans la défense de détenus dans les prisons russes et les disparitions forcées en Tchétchénie....
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