Le 24 Mai 2012, le Barreau de Grasse s’associe à l’évènement national et organise la Journée des Contribuables. Des avocats fiscalistes recevront le grand public toute la journée pour faciliter le remplissage de déclarations et pour répondre à toutes les problématiques particulières. Les avocats du Barreau de Grasse au service des contribuables Consultations fiscales gratuites …
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Droit
MIDEM 2012 : UNE CONFÉRENCE SPEDIDAM TRÈS ENRICHISSANTE…
Ce dimanche 29 Janvier 2012 de 14h à 15h c’est dans la Salle de Conférence « Blue Lounge » du Palais des Festivals que Jean-Paul BAZIN Président de la SPEDIDAM, en présence de François LUBRANO Gérant de la SPEDIDAM, François NOWAK Directeur Administratif et Financier SPEDIDAM et Xavier BLANC Directeur des Affaires Juridiques et Internationales SPEDIDAM nous …
Dominique BAUDIS, Défenseur des droits : Lettre d’information…
« Perception des discriminations au travail » Près de 4 000 de nos décisions portent, chaque année, sur la discrimination au travail. Ce sont autant d’histoires singulières, parfois douloureuses dont nous sommes saisis et sur lesquelles nous portons un regard d’une extrême vigilance. En partenariat avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) nous publions le cinquième …
Dominique BAUDIS, défenseur des Droits : Lettre d’information…
Le cas aurait été ubuesque sil n’était exaspérant pour celui qui en est la victime… Monsieur Cadiot qui a vendu son véhicule, il y a quatre ans, était poursuivi par l’administration pour 38 infractions au stationnement qui lui étaient injustement imputées. Découragé, il avait entrepris une grève de la faim pour que cesse cette situation. …
EASYCOACH : « CODES ROUSSEAU, INITIONS DE NOUVELLES CONDUITES »…
1- LE RISQUE ROUTIER : 1ERE CAUSE DE MORTALITÉ AU TRAVAIL… La sécurité routière en entreprise représente trois enjeux : L’article L4121 du Code du travail oblige le dirigeant d’entreprise à assurer la sécurité de ses salariés durant leurs déplacements liés au travail. De plus, dans le cadre du « Document unique », l’employeur ou …
UNE NOUVELLE ETAPE DE MODERNISATION POUR LA JUSTICE COMMERCIALE…
Les échanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats vont être étendus à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou e-barreau). Une convention a été signée le 08 décembre 2011, entre le Conseil national des barreaux , le Conseil national des greffiers des tribunaux de …
Actualités du « Défenseur des Droits » novembre 2011…
Depuis 10 ans, date de la création du Défenseur des enfants, première autorité administrative indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants, Claire Brisset puis Dominique Versini rendaient public un rapport chaque fois consacré à une question particulière liée à la protection de l’enfance en France. L’article 36 de la loi organique …
Actualités du « Défenseur des Droits »…
Novembre 2011 Le Défenseur des droits s’est saisi de la situation des mineurs étrangers isolés dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, Marie Derain, Défenseure des enfants, et Richard Senghor, Secrétaire général ont reçu les services de l’Etat puis les services du Conseil général en charge de la protection de l’enfance. A l’issue de …
Editions DALLOZ : actualités parutions ouvrages « Présidents »…
Les éditions Dalloz, ont le plaisir de vous rappeler la parution des ouvrages « Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis », d’Elisabeth Zoller, « Les élections présidentielles », de Marion Ballet et d’Olivier Duhamel, « Paroles de présidents » de Jean Lacouture.
Infogreffe : Les Registres du Commerce Français et Italiens ont signé un accord d’échanges de leurs données XBRL…
Infogreffe Le Directeur général d’InfoCAMERE et les Présidents d’INFOGREFFE et du Conseil national des greffiers des Tribunaux de Commerce ont signé le 5 juillet 2011 à Paris une lettre d’intention en vue de développer entre l’Italie et la France les échanges en XBRL de données sur les entreprises transfrontalières partagées par leurs registres. …